Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réécriture de cet article, opérée par l'Assemblée nationale en seconde lecture à l'initiative du gouvernement, a permis de lever un certain nombre de doutes quant à la volonté du gouvernement de déroger à certaines réglementations applicables aux travaux publics, notamment en matière de commande pub...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’instauration d’un régime dérogatoire et exceptionnel de défiscalisation. S’il faut s’attendre à une différence entre les promesses de dons et les dons réellement effectués, l’argument selon lequel le Gouvernement aurait du mal à réunir les fonds semble élo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réécriture de cet article, opérée par l'Assemblée nationale en seconde lecture à l'initiative du gouvernement, a permis de lever un certain nombre de doutes quant à la volonté du gouvernement de déroger à certaines réglementations applicables aux travaux publics, notamment en matière de commande pub...

Rétablir cet article comme tel : « Le Gouvernement présente, à l’occasion de la loi de finances pour 2020, un projet de loi de programmation, sur cinq ans, du redressement des crédits et des effectifs des services de l’État qui participeront activement au chantier de restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris. » Exposé sommaire : L...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par la phrase ainsi rédigée : « Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques...

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Les conditions de désignation des responsables du futur établissement public doivent respecter les règles en vigueur dans la fonction publique de l’État. C’est une des conditions de transparence et d’exemplarité que l’État doit aux nombreuses personnes qui ont apporté leurs concours financiers...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’instauration d’un régime dérogatoire et exceptionnel de défiscalisation. S’il faut s’attendre à une différence entre les promesses de dons et les dons réellement effectués, l’argument selon lequel le Gouvernement aurait du mal à réunir les fonds semble élo...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente, à l’occasion de la loi de finances pour 2020, un projet de loi de programmation, sur cinq ans, du redressement des crédits et des effectifs des services de l’État qui participeront activement au chantier de restauration de la cathédrale de Notre-Dame. E...

Alinéa 2, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments hist...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 1, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les conditions de désignation des responsables du futur établissement public doivent respecter les règles en vigueur dans la fonction publique de l’État. C’est une des conditions de transparence et d’exemplarité que l’État doit aux nombreuses personnes qui ont apporté leurs ...

Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : à la conservation et à la par les mots : au chantier de conservation et de Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec l’amendement déposé à l’article 1er. L’objectif de cet amendement de précision est de rappeler que la souscription nationale est bien mise en place pour...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la création d’un établissement public particulier pour superviser la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris est inutile en l’état alors que l’OPPIC et le CMN ont déjà su faire montrer leurs compétences en la matière.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’instauration d’un régime dérogatoire et exceptionnel de défiscalisation. S’il faut s’attendre à une différence entre les promesses de dons et les dons réellement effectués, l’argument selon lequel le Gouvernement aurait du mal à réunir les fonds semble élo...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Une fois le chantier de conservation et de restauration terminé, les fonds restant issus de la souscription nationale sont reversés aux crédits du programme 175 « Patrimoines » de la mission Culture du budget de l’État. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement se félicitent de l’élan ...

Alinéa 1 Remplacer les mots : la conservation et la restauration par les mots : le chantier de conservation et de restauration Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement de précision est de rappeler que la souscription nationale est bien mise en place dans le but de financer les travaux de conservation et de restauration faisant suite...