Loi de finances pour 2020

Je vais être bref, monsieur le président. Dans le dispositif actuel, il existe déjà une différence de traitement entre les étudiants qui perçoivent une bourse pendant dix mois et ceux qui la perçoivent pendant douze mois, à savoir les étudiants en provenance de l’outre-mer, les pupilles de la Nation et les orphelins. On pourrait parfaitement u...

Notre rapporteur spécial a précédemment indiqué que le vote d’un amendement à l’Assemblée nationale avait conduit à retirer 20 millions d’euros au budget de la recherche. Ce montant a été restitué à la suite d’une demande de seconde délibération, mais avec un petit coup de rabot qui n’était pas prévu : 441 000 euros ont été déduits du budget de...

Par cet amendement, nous souhaitons évoquer la situation des doctorants, qui, on l’a dit, est dramatique. En dix ans, le nombre de doctorants a diminué de 15 %, alors que, nous en sommes tous d’accord, ils participent à la vie scientifique de leur laboratoire, portent un projet de recherche qui viendra aider leur équipe et, à ce titre, devraie...

Je remercie vivement la séance et la commission de leur mansuétude, qui me permet d’évoquer le problème des droits d’inscription à la suite de la récente décision du Conseil constitutionnel. La séance m’a proposé de déposer un rapport, dont je connais le funeste destin. Je peux néanmoins lancer le débat. Les droits d’inscription à l’université...

Ma question était simple : est-il légitime que le Gouvernement fixe par arrêté le montant des droits d’inscription ? Ne serait-il pas plus logique de le faire dans le cadre d’une discussion budgétaire ?

J’entends bien la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires, mais cela doit se faire in fine. La loi LOLF est déjà suffisamment complexe pour que nous ne nous interdisions pas de faire des choix pendant la discussion budgétaire, dont nous ne savons pas quelle sera l’issue. Des interventions très pertinentes de mes collègues, j...

Cela montre que l’enseignement agricole est aussi l’affaire des citadins ! Cet amendement et le suivant peuvent être considérés comme la traduction des conclusions de notre rapporteur pour avis, M. Karam, qui soulignait tout à l’heure qu’il n’était pas normal, dans le contexte actuel, de supprimer une soixantaine de postes. Ce n’est pas un sig...

Je voudrais apporter une précision concernant le taux d’encadrement. Vous le savez, l’enseignement agricole comporte beaucoup de travaux pratiques. Lorsque des élèves manipulent du bétail, par exemple, le taux d’encadrement doit être beaucoup plus élevé que dans d’autres filières. Il faut le prendre en compte.

Après la fermeture de la section de Moissac, dans le Tarn-et-Garonne, l’enseignement agricole public ne compte plus aujourd’hui qu’une seule ULIS. Une telle situation n’est évidemment pas acceptable. Notre amendement vise donc à mobiliser davantage de crédits pour permettre la réouverture d’ULIS dans l’enseignement agricole public.