Loi de finances pour 2020

M. Pierre Ouzoulias. Pour distinguer pareille réussite et encourager les personnels à poursuivre ce travail essentiel, nous eussions espéré que leur budget fût, à tout le moins, préservé.

Ainsi, pour reprendre l’exemple de Radio France, sa dotation sera réduite de 5 millions d’euros l’année prochaine, alors même qu’elle doit financer sa conversion à la radiodiffusion numérique et poursuivre son programme de mise en ligne de ses contenus. On peut s’interroger sur l’objectif de ce nouveau plan de réduction d’emplois, quand on sai...

Dans ce contexte, la baisse d’un euro de la redevance audiovisuelle apparaît comme un moyen de pression supplémentaire. Elle intervient alors que le Gouvernement nous soumettra très prochainement un projet de loi d’ampleur, dont on nous explique qu’il sera pour l’État le moment d’une refondation des objectifs nationaux pour l’audiovisuel public...

Cet amendement vise à soutenir le réseau des librairies. Ces lieux d’échanges et de transmission de la culture sont indispensables à l’animation et à la régénération de nos centres-villes. Si nous avons déposé cet amendement, c’est parce que nous avons appris que le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre, ne fait pas le même...

En déposant cet amendement, nous voulions lancer un cri d’alerte. Il s’agissait de dire : « Arrêtons de faire preuve d’irénisme à l’égard des Gafam. » Ce sont des entreprises prédatrices, qui détruisent des emplois, qui ne contribuent pas à nos finances publiques – le voilà le rapport de cet amendement avec la discussion budgétaire : ces entrep...

Nous entendons défendre un dispositif introduit par la loi NOTRe – c’est assez rare, mais cela nous arrive… Il s’agit de la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) versée par la métropole du Grand Paris aux établissements publics territoriaux. La suppression de ce mécanisme dans la loi de finances pour 2019 est maintenue dans ...

La CVAE est une recette erratique, et, même si on arrive à la lisser sur plusieurs années, il arrive qu’elle soit en net recul d’une année sur l’autre. Avec une fourchette plus large, de 0 à 50 % comme le suggère Mme Lavarde, une modulation sera possible en fonction de l’évolution réelle de cette cotisation.

Si elle m’assure que son amendement reprend l’esprit des nôtres d’une meilleure manière, je retire nos amendements.

Les communes de métropole sont éligibles à une dotation budgétaire spécifique intitulée dotation politique de la ville (DPV), à condition de remplir trois critères : être éligibles à la DSU, présenter une proportion de population située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville égale ou supérieure à 19 %, figurer sur la liste des...

Je suis sénateur des Hauts-de-Seine, madame la ministre, mais je défends cet amendement au nom de mes collègues : vous avez parfaitement compris qu’il concernait la problématique du bassin minier. Je prends acte de vos engagements. Il est vrai que certaines communes pâtissent d’effets de seuil et il serait intéressant que ces problèmes ponctue...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à cette même tribune, l’an passé, j’avais appelé votre vigilance sur les prodromes flagrants d’un décrochage de l’enseignement supérieur et de la science français. Les groupes de travail chargés de la réflexion préparatoire à l’élaboration de la future loi de programmation plurian...

L’ensemble de la communauté scientifique s’accorde sur le fait qu’une agence de moyens est utile à la science quand son taux d’approbation des dossiers est d’au moins 30 %. Ce taux a atteint son plus bas niveau en 2015, avec moins de 11 % d’acceptation des dossiers. Mon cher collègue Gattolin, à cette époque, vous votiez ces budgets, je me perm...

Ce taux a ensuite légèrement progressé pour s’établir à environ 16 %. Avec le rythme de progression actuelle, le taux de 25 % ne sera pas atteint avant 2035. On peut se demander s’il est encore intéressant politiquement de maintenir un dispositif dont on sait qu’il est déficient quand il présente un taux aussi bas. Notre rapporteur spécial est...

On l’a dit, la précarité étudiante est un problème majeur. On le répète chaque année : il y a des problèmes de santé, de dépression, d’addiction. J’ajoute les problèmes de prostitution des étudiantes, dont on ne parle pas suffisamment et qu’il faudrait évoquer, parce qu’ils sont absolument dramatiques. Vous le savez aussi, la moitié des étudia...

Je vous sais gré d’avoir reconnu que, dans l’aspect provocateur de mon amendement, il y avait une forme de forgerie qui m’a permis de m’exprimer dans le cadre de ce débat. Pour revenir sur la question de l’ANR, vous le savez peut-être, je suis chercheur en sciences humaines. Ce qui peine mes collègues, c’est que le nombre de projets en science...

J’aimerais simplement rappeler un élément. Cette semaine, la majorité sénatoriale a adopté le projet de loi de finances rectificative, qui prévoit la suppression de 20 millions d’euros de crédits consacrés la recherche. Nous avions eu la même discussion l’an dernier, et nous avions considéré qu’il était essentiel de maintenir des crédits pour l...

M. Pierre Ouzoulias. Un milliard d’euros de bénéfices… Dommage que je n’ai pas travaillé avec notre rapporteur spécial sur ce sujet, parce que je les aurais affectés directement à l’ANR ! J’ai manqué de jugeote.

Plus sérieusement, c’est une somme considérable ! Je tiens à appeler votre attention sur le fait que mes collègues scientifiques travaillent souvent avec des bouts de ficelle. Il y a une exigence morale d’absolue transparence de l’argent public investi dans la recherche, y compris les crédits du CIR. Mais c’est un débat futur que j’amorce là… ...

Notre rapporteur spécial Philippe Adnot a rappelé, très justement, que le Gouvernement s’était engagé en 2017 à construire 60 000 logements et qu’il y a peu d’espoir que la moitié de ces logements soient réellement livrés avant la fin de la mandature. M. Marc Prévot, qui était chargé de ce plan, estime lui aussi, dans un journal du soir daté d...

Puisque nous ouvrons le dossier des bourses, j’aimerais appeler l’attention sur le cas des étudiants de l’outre-mer poursuivant leurs études dans les universités de ces territoires, et pas en métropole. Je rappelle que la précarité étudiante en outre-mer est supérieure de 7 points à celle des étudiants de l’Hexagone et que, par ailleurs, la vi...