Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale a regretté le fonctionnement du Conseil constitutionnel et a souhaité que sa saisine par des parlementaires puisse être l’occasion d’un débat contradictoire. Comme les trois groupes placés à la gauche de cette tribun...

Nous doutons de la sincérité de cette programmation budgétaire, qui reporte aux deux dernières années de la décennie l’essentiel de son effort. Pis, comment accepter que le Parlement se prononce, dans le même temps, sur un projet de loi de programmation dont le budget pour l’année 2021 constitue la première étape et sur le projet de loi de fina...

À l’occasion de sa discussion par l’Assemblée nationale, notre collègue Cédric Villani, rapporteur pour avis du budget des grands organismes de recherche, s’étonnait de la stagnation des moyens budgétaires des grands opérateurs de recherche, en contradiction manifeste avec les engagements contenus dans le projet de loi de programmation. Enfin,...

En 449 avant notre ère, protestant contre le despotisme des magistrats, la plèbe romaine se retira sur le mont Sacré et refusa de participer aux affaires de la cité. § L’enseignement supérieur et la recherche ne peuvent s’administrer sans la participation volontaire de tous ses acteurs. Une loi ne pourra leur imposer de collaborer au démantèle...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 1873 et le rétablissement de la République, il existe une tradition républicaine qui protège l’indépendance des universitaires de l’arbitraire du pouvoir. Au sortir de la dernière guerre, nous avons ensemble, par le programme du Conseil national de la Résistance, réaffirmé ...

Il donne à notre système universitaire son caractère national et républicain, qui le distingue radicalement du système anglo-saxon, dans lequel les universités sont des entreprises et les étudiants leurs clients. L’expérimentation qui vous est proposée peut sembler de faible portée. Détrompez-vous, chers collègues, elle est le prodrome d’un ba...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 1873 et le rétablissement de la République, il existe une tradition républicaine qui protège l’indépendance des universitaires de l’arbitraire du pouvoir. Au sortir de la dernière guerre, nous avons ensemble, par le programme du Conseil national de la Résistance, réaffirmé ...

Il donne à notre système universitaire son caractère national et républicain, qui le distingue radicalement du système anglo-saxon, dans lequel les universités sont des entreprises et les étudiants leurs clients. L’expérimentation qui vous est proposée peut sembler de faible portée. Détrompez-vous, chers collègues, elle est le prodrome d’un ba...

Je serai extrêmement bref, car nous avons déjà abordé ce sujet à plusieurs reprises. Nous souhaitons soumettre aux mêmes exigences scientifiques que celles qui sont imposées aux chercheurs les travaux financés par le crédit d’impôt recherche (CIR). Je souhaite à tout le moins que l’on mette à notre disposition une liste des articles qui ont bé...

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, vous me confirmez donc qu’il n’y a eu qu’un seul article pour 2019 !

J’ai entendu ce qui a été dit, notamment les propos de la rapporteure. On ne veut évidemment pas fabriquer d’usine à gaz et soumettre les scientifiques à des critères bibliographiques : cela ne sert à rien, j’en suis d’accord. Mais, dans ce cas, faisons de même pour l’Agence nationale de la recherche (ANR) et d’autres usines à gaz du même type....

Nous devons être cohérents avec les dispositions que nous avons adoptées. Nous avons voté plusieurs amendements forts en faveur des libertés académiques, au titre desquelles le président d’une université ne représente pas l’État au sein de cette université. Il faut absolument respecter la séparation des pouvoirs. Si un contrôle de légalité doit...

Je suis désolé, madame la rapporteure, mais le texte indique bien que le président peut suspendre des délibérations du conseil d’administration – de son conseil d’administration – quand elles lui paraissent entachées d’illégalité. Il s’agit bien là d’un contrôle de légalité. Encore une fois, je pense que ce dernier est du ressort, non pas du pr...

Je le confirme, il s’agit d’un sujet extrêmement important. Vous le savez : malheureusement, aujourd’hui, un certain nombre de grandes écoles ne recrutent plus que parmi quelques lycées parisiens. Ainsi, quand on est en province, il est presque impossible d’accéder à de grandes écoles comme Polytechnique. On assiste à une hyperconcentration su...

J’approuve totalement M. Brisson ; je voterai, moi aussi, contre cet amendement. Monsieur Bargeton, le même article contient une demande impérative aux établissements universitaires : le service public de l’enseignement supérieur est censé contribuer à la croissance dans le cadre de la planification et à l’essor économique. À travers votre ame...

Madame la ministre, ces dispositions nous placent de nouveau face à un problème de droit. Il s’agit de l’usage que votre gouvernement fait des ordonnances. Ces mesures figuraient dans l’ordonnance du 12 décembre 2018, dont le projet de loi de ratification a été déposé sans être jamais soumis au Parlement. Par l’article 21 du présent texte, vo...

Madame la ministre, ma contestation porte sur le fond. Des expérimentations sont nécessairement temporaires : on ne saurait les transformer en mesures dérogatoires permanentes par le biais d’ordonnances, comme vous nous le proposez. Le Parlement doit en débattre dans le cadre d’un projet de loi !

Cet amendement tend à apporter un peu de clarté face aux potentiels conflits d’intérêts. Je présenterai dans quelques instants l’amendement n° 109, qui s’inscrit dans le même esprit, mais avec une organisation et une procédure très différentes. Alors que l’amendement n° 110 tend à faire obligation aux personnes morales de droit privé de déclar...

Madame la ministre, selon vous, l’amendement n° 110 n’a pas fait l’objet d’une concertation suffisante avec les acteurs concernés ? J’aurais aimé que l’amendement adopté hier soir par le Sénat – je parle de celui qui avait pour objet de modifier totalement l’architecture du Conseil national des universités (CNU) – bénéficie du même intérêt de v...

Notre collègue Franck Montaugé a tout à fait raison. Des effets institutionnels font que certaines disciplines sont aujourd’hui en situation de domination et imposent, par le biais des recrutements, certains courants de pensée, courants sur la pertinence desquels on peut par ailleurs s’interroger. En effet, les économistes dits « orthodoxes » ...