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Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
6 amendements trouvés
19/11/2020 — Amendement N° I-1046 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
MM. Savoldelli, Bocquet, Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écol...
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 199 ter B, 220 B et 244 quater B du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Avec plus de six milliards d’euros de réduction d’impôt, le crédit d’impôt recherche (CIR) est devenu la principale dépense fiscale du budget. Plusieurs études indépendantes...
19/11/2020 — Amendement N° I-1045 au texte N° 20202021-137 - Article 8 (Sort indéfini)
MM. Savoldelli, Bocquet, Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écol...
Alinéas 18 à 22 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Après le 6 de l’article L. 114-3-1 du code de la recherche, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° D’évaluer les rescrits fiscaux adressés à l’administration fiscale ayant trait au dispositif prévu à l’article 244 quater B du code général des impôts. » Exposé ...
19/11/2020 — Amendement N° I-1044 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
MM. Savoldelli, Bocquet, Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écol...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises d’édition et de distribution cinématographique soumises à l’impôt sur les sociétés et ayant distribué au moins quatre œuvres au cours des vingt-quatre derniers mois peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses d’édition, de distribution et de ...
19/11/2020 — Amendement N° I-1043 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
MM. Savoldelli, Bocquet, Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écol...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 220 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 du III, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » et sont ajoutés les mots : « entre le 1 er mai 2020 et le 31 décembre 2021 » ; 2° Au b du 2 du VI, le montant : « 1 ...
19/11/2020 — Amendement N° I-1042 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 duodecies (Sort indéfini)
MM. Savoldelli, Bocquet, Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écol...
Après l’article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Le A du VIII est ainsi modifié : a...
19/11/2020 — Amendement N° I-1041 au texte N° 20202021-137 - Article 27 (Sort indéfini)
MM. Savoldelli, Bocquet, Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écol...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tout comme l’année dernière, les auteurs de cet amendement considèrent que la désindexation de la contribution à l’audiovisuel public ne répond ni aux enjeux de pouvoir d’achat des ménages ni au financement du service public de l’audiovisuel. Alors que les opérateurs ont de plus en plus de difficultés ...
