Loi de finances pour 2021

Je veux faire part, au nom du groupe CRCE, de notre extrême inquiétude s’agissant de la manière dont le Gouvernement se comporte à l’égard de la représentation nationale. Madame la ministre, vous venez de nous annoncer des sommes mirobolantes pour le sport, notamment pour aider le football et le rugby, mais votre budget n’en porte pas trace. Q...

Je suis très favorable à cet amendement, comme nous l’avons été à la demande de rapport relative au pass culture, et ce pour les mêmes raisons. Sur ces deux projets du Président Macron que vous soutenez avec conviction, madame la secrétaire d’État – et je comprends votre intérêt –, le Parlement n’a jamais été consulté. Vous avez mis en place ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est proposé comporte d’indéniables mesures financières en faveur de la culture. De la même façon, il convient de reconnaître que le Gouvernement a consacré, cette année, des moyens budgétaires considérables pour aider les opérateurs, les entreprises et les artis...

Néanmoins, cette exception culturelle ne constitue pas une garantie absolue de sa préservation, et avec les difficultés reviennent les incertitudes sur l’essentialité de la culture et l’impérieuse nécessité d’accéder aux biens et aux services culturels. Plus que tout autre, le monde de la culture doit justifier en permanence son utilité. Cela ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, rarement aura été aussi vain, futile et factice l’exercice de discussion budgétaire auquel nous nous livrons ce jour. Il survient dans un moment de crise majeure et de fragilisation extrême des établissements de l’enseignement supérieur, des étudiants et de la communauté éducative. ...

La situation budgétaire de la recherche n’est pas meilleure, et la chose est extravagante quand on se rappelle que la loi de programmation de la recherche, qui n’est pas encore promulguée, s’était vu assigner pour projet de porter « un effort budgétaire inédit depuis la période de l’après-guerre ». Vous me permettrez de reprendre les analyses i...

Ce budget est un affront pour la recherche et un affront pour la représentation nationale ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)

Mon éminent collègue Jean-Raymond Hugonet a livré précédemment une analyse acérée et très juste du pass culture ; je n’y reviens pas. Il a suggéré de « fermer le ban » ; pour ma part, je vous propose, au travers de cet amendement, un De profundis clamavi, pour supprimer purement et simplement ce pass. Cela fait trois ans que nous l’expé...

Il s’agit de reporter des crédits sur les directions régionales des affaires culturelles, les DRAC. Nombreux sont les membres de la commission de la culture qui estiment que cet échelon déconcentré est déterminant pour accompagner les politiques de l’État au plus près des collectivités territoriales, notamment pour l’aide à la maîtrise d’ouvra...

M. Pierre Ouzoulias. C’est la première fois que je défends l’archéologie en séance, madame la ministre ; c’est sans doute votre présence qui me désinhibe, et j’en suis très heureux…

Ma collègue Monier l’a très justement souligné, l’Inrap est confronté, d’une part, à un problème de compensation pour la partie de l’archéologie préventive soumise à la concurrence et, d’autre part – c’est plus grave, selon moi –, à un problème relatif à ses missions de recherche et de valorisation spécifique, qui sont essentielles pour favoris...

M. Pierre Ouzoulias. Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, de la qualité de nos échanges et du soin que vous mettez à nous répondre précisément sur chacun des amendements. Il n’est pas fréquent qu’un membre du Gouvernement nous fasse des réponses précises ; cela méritait donc d’être souligné.

J’ai bien entendu vos explications, mais j’en reste fermement à l’analyse de notre collègue Hugonet, qui a réalisé un travail de suivi exemplaire et extrêmement difficile. Je tire de ces trois ans de suivi la conclusion que, malheureusement, une expérimentation qui s’éternise s’appelle un échec. Et il faut, à un moment donné, sanctionner cet éc...

Nous pourrions intituler cet amendement « Où l’on retrouve le GVT », car nous en avions déjà parlé lors de l’examen de la loi de programmation de la recherche. De nouveau, je me permets d’engager avec vous, madame la ministre, un débat sur le problème de la non-compensation par l’État du glissement vieillesse technicité. Tout le monde partage ...

… et de reporter une partie, complètement inutile, du travail que nous faisons ici sur le contrôle sur place et sur pièces.

Permettez-moi de continuer à développer cette problématique : pourquoi est-il important que ces postes sous plafond que nous votons soient affichés ? Vous le savez, dans un certain nombre de disciplines, notamment les sciences humaines et sociales, les seuls débouchés possibles se trouvent dans la fonction publique. Si vous n’indiquez pas aux ...

Vous venez de nous expliquer, madame la ministre, que 315 emplois sous plafond seraient créés, mais ces 315 emplois correspondent en réalité à des emplois sous plafond vacants, qui n’ont pas donné lieu à un recrutement l’an passé ; vous transférez donc des vacances d’emploi d’une année sur l’autre !

Ce n’est pas ce que j’appelle des créations de postes. C’est ce que j’ai résumé par la formule « vous financez des promesses par des promesses ». Sur le fond, je crois que nous devons avoir un débat sur la sincérité budgétaire. Je comprends bien l’intention qui vous pousse à transférer de plus en plus les moyens vers les établissements et les ...

M. Pierre Ouzoulias. Oui, c’est vrai, et il n’y a plus de bordeaux, donc ce sera compliqué…

Ainsi, mes chers collègues, nous devons avoir, entre nous, un débat fondamental pour déterminer le rôle du Parlement en matière de contrôle budgétaire.