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Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/09/2021 — Amendement N° 52 au texte N° 20202021-832 - Article 5 (Retiré)
MM. Ouzoulias, Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 6° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Fixe le montant des droits d’inscription des établissements mentionnés à l’article L. 711-1 du code de l’éducation ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considère qu’il est souhaitable de permettre au Parlement...
