Bioéthique

M. Chevrollier a abordé une notion tout à fait fondamentale, la barrière d’espèces, mais je pense qu’il l’utilise mal. La notion complète est : barrière d’espèces à la diffusion des pathogènes. Elle est employée pour affirmer qu’il y aurait une barrière empêchant des virus humains de coloniser des animaux et réciproquement. Je parle sous le co...

Personnellement, quand on me demande de définir l’humanité, je ne le fais pas de façon organique, mais spirituelle – c’est un athée qui parle : l’humanité, c’est le rassemblement des hommes et des femmes qui ont conscience de former une humanité. Et cela, c’est déjà énorme !

Je pense qu’il faut redonner un peu de rationalité à notre débat. Il y a une chose sur laquelle nous sommes toutes et tous d’accord : l’article 1er n’a plus de majorité. Vous avez voté contre ; nous n’avons pas voté pour. La seconde délibération va confirmer ce vote : il y aura de nouveau un rejet de l’article 1er, parce que vous voterez contr...

Madame la ministre, je comprends le sens à la fois de cet amendement et de l’article, mais ce dernier indique qu’un décret en Conseil d’État précisera les conditions de réalisation du don de corps. J’aimerais que vous nous en disiez plus à ce sujet. Vous me pardonnerez cette parenthèse personnelle, mais j’ai donné mon corps à l’École de chirur...

On ne peut pas toujours choisir l’endroit où l’on meurt, et celui-ci peut se trouver à une distance importante d’un centre de don du corps. Il ne serait pas normal de faire peser sur la famille le coût du transport jusqu’à ce centre. Le don du corps est un acte fort, essentiel pour les écoles de chirurgie et pour la science. C’est à l’État de p...

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur Chasseing, je tiens à vous exprimer toute ma solidarité. Je trouve injuste que vous vous retrouviez incriminé ainsi, au terme de ce tohu-bohu législatif. Vous êtes bien évidemment étranger à ce qui se passe en ce moment !

Mes chers collègues, vous avez abordé ce projet de loi en nous disant qu’il portait non pas sur la bioéthique, mais sur la PMA. C’est ainsi que vous l’avez présenté politiquement. Aussi, en rejetant la PMA prévue par l’article 1er, vous avez fait le choix de rejeter ce texte. Il conviendrait que, pour l’intelligibilité et la rationalité de nos ...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 92, 84 et 80.

Avec ces amendements, nous engageons une réflexion sur la protection des données de santé. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement n’a, jusqu’à présent, pas montré une très grande rigueur ni une ferme volonté de défendre notre souveraineté nationale en ce qui concerne la gestion et la conservation des données de santé de nos concitoyens...

Nous estimons important aujourd’hui, puisque vous ne faites preuve d’aucune rigueur déontologique sur le traitement des données de santé de nos concitoyens, d’imposer par la loi un cadre qui vous oblige à un certain nombre de mesures tout à fait essentielles à nos yeux. De telles dispositions serviront à défendre nos données, dont on dit trop p...

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien votre réponse, mais vous me répondez en droit, pas en pratique. Si, aujourd’hui, je dépose ces amendements, c’est parce que nous avons eu le sentiment que, dans la gestion ministérielle de ces données, les normes du droit que vous venez d’évoquer n’avaient pas toujours été respectées. Il faut donc ...

Cet amendement est très proche de ceux que je viens de défendre. À sa lecture, cependant, je trouve l’amendement n° 177 de M. Milon plus intéressant, amendement au profit duquel je retire le mien.

M. Pierre Ouzoulias. Un consensus sénatorial fort se dégage sur le sujet, mais il n’est pas entendu du Gouvernement.

Monsieur le secrétaire d’État, je ne le dis pas pour vous, qui êtes physiquement présent aujourd’hui, je vous rassure.

Mes chers collègues, il faut que vous compreniez que, demain, ceux qui maîtriseront les données de santé des particuliers maîtriseront le marché de l’assurance et du crédit.

Les taux de vos polices d’assurance et les taux d’intérêt de vos crédits seront déterminés en fonction de la manière dont l’algorithme analysera votre vie publique et vous attribuera des points. Nous ne sommes pas si loin du système chinois que tout le monde dénonce : le citoyen obtiendra des points qui détermineront son existence. Pour les Ga...

Je voudrais d’abord remercier vivement notre rapporteure pour la qualité de sa présentation, extrêmement pédagogique, qui me semble avoir permis une bonne compréhension du débat. Mes chers collègues, il faut être très prudent dans nos paroles, car les chercheurs nous écoutent. Ils nous écoutent avec le sentiment d’une suspicion généralisée de ...

À l’heure actuelle, des recherches sont conduites sur les cellules souches pluripotentes pour faire progresser les thérapies cellulaires, qui permettront à l’avenir de soigner des maladies totalement incurables à ce jour. De quel droit, nous parlementaires, allons-nous empêcher ce soir le développement de thérapies qui permettront demain de sau...

Depuis la loi du 23 mars 2019, c’est le notaire qui est chargé de la procédure de recueil du consentement pour les procréations médicalement assistées. Le notaire exerce une profession libérale qui, en tant que telle, est parfaitement louable ; mais il n’occupe pas une dignité, place ou emploi public au sens de la Déclaration des droits de l’ho...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec le plus profond respect de la conscience des uns et des autres que j’interviens afin d’apporter l’éclairage d’un historien de la très longue durée. Vous dites que la famille existe depuis la nuit des temps. En êtes-vous bien sûrs ? Quand j’interroge mes coll...