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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
903 amendements trouvés
28/02/2023 — Amendement N° 2242 au texte N° 20222023-368 - Article liminaire (Retiré avant séance)
M. Ouzoulias
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet amendement de suppression, nous souhaitons dénoncer le caractère financier de cette réforme, qui n'a pour objectif que de contenir un peu plus la hausse des dépenses de retraite afin de se conformer à l'objectif de croissance de dépenses à 0, 6% fixé dans le programme de stabilité et dans le p...
28/02/2023 — Amendement N° 2048 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Rejeté)
M. Ouzoulias
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aucune donnée chiffrée ne permet de justifier que l'allongement de l'âge de départ à la retraite à 64 ans ainsi que l'allongement des trimestres de cotisation. Des économies peuvent être réalisées ailleurs, sans porter atteinte au régime actuel de retraite. Selon l’INED, l’espérance de vie doit être ...
23/02/2023 — Motion N° 162 au texte N° 20222023-368 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 368, 2022-2023). Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE du Sénat estiment le projet de loi contraire à la Constitution. Ils l’estiment contraire sur le f...
