Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Bien évidemment, nous voterons l’amendement très positif de Mme Vermeillet. Nous tenons simplement à ajouter qu’il serait utile que le Parlement s’empare plus généralement de la question des élus par le prisme non pas seulement de leur retraite, mais également de leur statut.

Il nous faudra en discuter à un moment donné et considérer que la retraite de l’élu est un simple volet de la question bien plus générale du statut. Nous voterons donc résolument cet amendement.

Cet amendement a pour objet une demande de rapport. Ce type de demande relève généralement de l’amendement d’appel ; je regrette que nos appels, aujourd’hui, résonnent dans le vide, faute de débat.

La question dont nous parlons est d’ampleur : les trimestres réalisés comme apprenti avant la réforme de 2014 ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits à retraite. C’est là un vrai problème, et il serait intéressant, me semble-t-il, de prendre cinq minutes pour en discuter. Nous le devons aux Français et aux Françaises.

Je retire cet amendement, qui est satisfait par l’amendement de M. Savin, qui a été volé… Pardon : voté ! Je sais bien qu’il n’y a jamais de vol ici… Je regrette bien sûr que nous n’ayons pu utiliser la même procédure pour les chercheurs de haut niveau, qui auraient pu voir leur retraite complétée de la sorte. Quoi qu’il en soit, permettez-mo...

Monsieur le rapporteur, vous nous avez posé beaucoup de questions intéressantes, et nous aurions aimé avoir des échanges plus fournis et un dialogue plus approfondi. Tout d’abord, nous ne sommes absolument pas contre les dispositifs de transition, bien au contraire ! Ce que nous dénonçons, ce sont les systèmes subis : temps partiel subi et cum...

Je souhaite vous mettre en garde contre le système américain, dans lequel quasiment 30 % des retraités continuent, durant les cinq années qui suivent leur départ à la retraite, à exercer une activité. Ils ne le font pas pour le plaisir, et ce n’est pas une affaire de liberté. Ils n’ont simplement pas les moyens de vivre avec leur pension de ret...

Monsieur le rapporteur, vous nous avez posé beaucoup de questions intéressantes, et nous aurions aimé avoir des échanges plus fournis et un dialogue plus approfondi. Tout d’abord, nous ne sommes absolument pas contre les dispositifs de transition, bien au contraire ! Ce que nous dénonçons, ce sont les systèmes subis : temps partiel subi et cum...

Je souhaite vous mettre en garde contre le système américain, dans lequel quasiment 30 % des retraités continuent, durant les cinq années qui suivent leur départ à la retraite, à exercer une activité. Ils ne le font pas pour le plaisir, et ce n’est pas une affaire de liberté. Ils n’ont simplement pas les moyens de vivre avec leur pension de ret...

Monsieur le rapporteur, j’ai parfaitement entendu votre réponse, mais je crois tout de même que la manière d’organiser la démocratie sociale dans ce cadre aurait mérité une petite discussion. De nombreux organismes accomplissent un travail de terrain tout à fait exemplaire. D’une manière ou d’une autre, ils doivent être associés par le biais d...

Cet amendement d’appel a pour objet les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. En tant que conseiller départemental de Bagneux, je connais parfaitement le travail accompli par les missions locales, notamment pour la prévention des problèmes de santé au travail. Monsieur le ministre, il faut trouver une soluti...

Le Conseil constitutionnel intervient rarement sur la question de l’organisation des débats parlementaires. Monsieur le ministre, quand le Gouvernement utilise les articles 41 et 44 de la Constitution, il s’introduit directement dans la manière dont notre assemblée conduit ses débats et il permet par là même au Conseil constitutionnel de se pe...

M. Pierre Ouzoulias. Je regrette que nous ne votions plus… C’est bien dommage, car la gauche est largement majoritaire. Nous aurions pu faire passer des amendements !

Le Comité de suivi des retraites est, bien évidemment, fondamental dans le dispositif actuel. C’est pour cela que nous demandons qu’il soit consulté de façon institutionnelle, voire structurelle, parce qu’il est au cœur du présent projet de loi.

Mes chers collègues, la caisse d’assurance vieillesse et maladie des cultes (Cavimac) est une caisse très intéressante, et le sujet mérite toute votre attention. Les pensions gérées par cette caisse sont les plus basses de France, à savoir entre 387 euros et 697 euros. Par ailleurs, le déficit de la Cavimac s’élève, tous les ans, à 100 millio...

Sauf mieux informés, il nous semble que les alinéas 32 et 33 sont déjà satisfaits par l’article L. 4163-7 du code du travail, dont je vous donne lecture : « Le titulaire du compte professionnel de prévention peut décider d’affecter en tout ou partie les points inscrits sur son compte à une ou plusieurs des trois utilisations suivantes[.] » Il ...

L’objet de cet amendement est de revaloriser les pensions versées outre-mer, en fonction de l’évolution de l’indice des prix propre à chacun de ces départements et collectivités. En effet, à La Réunion, par exemple, le surcoût de l’alimentation est de 28 %, ce qui fait qu’une pension minimale ne dépasse pas un équivalent métropolitain brut de ...

L’objet de cet amendement est de revaloriser les pensions versées outre-mer, en fonction de l’évolution de l’indice des prix propre à chacun de ces départements et collectivités. En effet, à La Réunion, par exemple, le surcoût de l’alimentation est de 28 %, ce qui fait qu’une pension minimale ne dépasse pas un équivalent métropolitain brut de ...

Messieurs les ministres, mes chers collègues, les Français nous regardent et ne comprennent qu’une seule chose en considérant cet hémicycle : les sénateurs Les Républicains sont entrés au Gouvernement !

Messieurs les ministres, mes chers collègues, les Français nous regardent et ne comprennent qu’une seule chose en considérant cet hémicycle : les sénateurs Les Républicains sont entrés au Gouvernement !