Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
903 amendements trouvés
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des techniciens de production lignes de télécoms Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de te...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs ultrasons voie Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur ultrasons vo...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs de production équipement d'alimentation des lignes électrifiées (EALE). Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime gé...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs de production des lignes de télécoms Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des agents d'entretien levage-pesage Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'agent d'entreti...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs maintenance engins outillage mécanique Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des agents du service commercial transilien Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'agent du...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des agents d'escale et de service en gare Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'agent d'es...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des chefs de bord moniteur Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de chef de bord moniteur. ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des agents du service commercial des trains Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'agent du...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des conducteurs de manœuvre et de ligne locale Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de cond...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des emplois en « Travail de nuit dans le cadre de l’horaire normal pendant au moins 270 heures par an dans le domaine production» tel que défini par le référentiel de classement en services actifs des emplois des industries électrique...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des conducteurs de tram-train Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de conducteur de tram-tr...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des assistants au conducteur Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'assistant au conducteur...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des conducteurs de ligne Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de conducteur de ligne. NB ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des conducteurs de manœuvre et de parcours Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de conducte...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des assistants surveillance générale (SUGE) Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'assistan...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des conducteurs de chiens Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de conducteur de chiens. N...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des agents opérationnels surveillance générale Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'agent...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des permanents PC sureté Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de permanent PC sureté. NB ...