Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n'est pas la vocation du Parlement d'écrire l'histoire, et la loi que nous allons voter n'est pas une loi mémorielle. Ce texte pose les bases juridiques de procédures administratives permettant de sortir de la domanialité publique des biens culturels pour les restituer aux ayants...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas la vocation du Parlement d’écrire l’histoire, et la loi que nous allons voter n’est pas une loi mémorielle. Ce texte pose les bases juridiques de procédures administratives permettant de sortir de la domanialité publique des biens culturels pour les restituer aux ayants...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas la vocation du Parlement d’écrire l’histoire, et la loi que nous allons voter n’est pas une loi mémorielle. Ce texte pose les bases juridiques de procédures administratives permettant de sortir de la domanialité publique des biens culturels pour les restituer aux ayants...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce jour est le premier d'une série de trois lois visant à établir un cadre pour des restitutions qui n'exigeront plus le vote par le Parlement de dispositifs législatifs ad hoc. Un débat préalable aurait sans doute été utile pour préciser les prin...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce jour est le premier d’une série de trois lois visant à établir un cadre pour des restitutions qui n’exigeront plus le vote par le Parlement de dispositifs législatifs ad hoc. Un débat préalable aurait sans doute été utile pour préciser les prin...

Dans l'expression « dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées par l'Allemagne nazie et par les autorités des territoires qu'elle a occupés, contrôlés ou influencés, notamment l'autorité de fait se disant “gouvernement de l'État français” », j'estime que l'adverbe « notamment » est ambigu et pourrait laisser entendre que l'État fr...

J'ai un doute à propos de cet amendement, mes chers collègues. Lorsque le général de Gaulle signe l'ordonnance de 1945 par la formule « se disant “gouvernement de l'État français” », il veut montrer que la République était à Londres. Si l'État français était à Vichy, la République avait continué de vivre à l'extérieur, sous la forme, ensuite, ...

J'ai un doute à propos de cet amendement, mes chers collègues. Lorsque le général de Gaulle signe l'ordonnance de 1945 par la formule « se disant “gouvernement de l'État français” », il veut montrer que la République était à Londres. Si l'État français était à Vichy, la République avait continué de vivre à l'extérieur, sous la forme, ensuite, ...

Dans l’expression « dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées par l’Allemagne nazie et par les autorités des territoires qu’elle a occupés, contrôlés ou influencés, notamment l’autorité de fait se disant “gouvernement de l’État français” », j’estime que l’adverbe « notamment » est ambigu et pourrait laisser entendre que l’État fr...

Dans l’expression « dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées par l’Allemagne nazie et par les autorités des territoires qu’elle a occupés, contrôlés ou influencés, notamment l’autorité de fait se disant “gouvernement de l’État français” », j’estime que l’adverbe « notamment » est ambigu et pourrait laisser entendre que l’État fr...

J’ai un doute à propos de cet amendement, mes chers collègues. Lorsque le général de Gaulle signe l’ordonnance de 1945 par la formule « se disant “gouvernement de l’État français” », il veut montrer que la République était à Londres. Si l’État français était à Vichy, la République avait continué de vivre à l’extérieur, sous la forme, ensuite, ...

J’ai un doute à propos de cet amendement, mes chers collègues. Lorsque le général de Gaulle signe l’ordonnance de 1945 par la formule « se disant “gouvernement de l’État français” », il veut montrer que la République était à Londres. Si l’État français était à Vichy, la République avait continué de vivre à l’extérieur, sous la forme, ensuite, ...

Ce texte est d'apparence technique, et je crois que c'est justifié. En effet, comme le président Roger Karoutchi l'a dit avec beaucoup de force, jamais un texte de loi ne pourra réparer ce qu'a été la Shoah. La Shoah est une plaie ouverte au flanc de notre humanité. Lorsque nous faisons la loi, nous devons, très humblement, chercher à apporter...

Ce texte est d'apparence technique, et je crois que c'est justifié. En effet, comme le président Roger Karoutchi l'a dit avec beaucoup de force, jamais un texte de loi ne pourra réparer ce qu'a été la Shoah. La Shoah est une plaie ouverte au flanc de notre humanité. Lorsque nous faisons la loi, nous devons, très humblement, chercher à apporter...

Ce texte est d’apparence technique, et je crois que c’est justifié. En effet, comme le président Roger Karoutchi l’a dit avec beaucoup de force, jamais un texte de loi ne pourra réparer ce qu’a été la Shoah. La Shoah est une plaie ouverte au flanc de notre humanité. Lorsque nous faisons la loi, nous devons, très humblement, chercher à apporter...

Ce texte est d’apparence technique, et je crois que c’est justifié. En effet, comme le président Roger Karoutchi l’a dit avec beaucoup de force, jamais un texte de loi ne pourra réparer ce qu’a été la Shoah. La Shoah est une plaie ouverte au flanc de notre humanité. Lorsque nous faisons la loi, nous devons, très humblement, chercher à apporter...