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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
4 amendements trouvés
19/05/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 20222023-612 - Article 2 (Adopté)
MM. Ouzoulias, Bacchi, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 2, première phrase 1° Après le mot : nazie remplacer le mot : et par le signe : , 2° Remplacer le mot : notamment par les mots : et par Exposé sommaire : Amendement de coordination.
19/05/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 20222023-612 - Article 1er (Adopté)
MM. Ouzoulias, Bacchi, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 7 1° Après le mot : nazie remplacer le mot : et par le signe : , 2° Remplacer le mot : notamment par les mots : et par Exposé sommaire : Les sénateurs communistes se réjouissent par avance de l’adoption de ce projet de loi, lequel permettra de réparer bien plus efficacement les actes de spoliation effectués contre les personn...
15/05/2023 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20222023-539 - Article 2 (Retiré)
MM. Ouzoulias, Bacchi, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 2, après les mots : « les autorités des territoires » rédiger ainsi la fin de la phrase « dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées par l’Allemagne nazie et par les autorités des territoires qu’elle a occupés, contrôlés ou influencés, notamment l’autorité de fait se disant “gouvernement de l’État français” (le reste san...
15/05/2023 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20222023-539 - Article 1er (Retiré)
MM. Ouzoulias, Bacchi, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 7, après les mots : « les autorités des territoires » rédiger ainsi la fin de la phrase : « qu’elle a annexés, occupés, contrôlés ou influencés ou dans le cadre des lois et règlements antisémites pris par l’autorité de fait se disant “gouvernement de l’État français”.» Exposé sommaire : C’est le 27 septembre 1940 que l’administratio...
