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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
47 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je comprends parfaitement l'objet de votre amendement dans ses modalités techniques, et j'y souscris. Toutefois, l'exemple récent de la reconstitution par des algorithmes de la voix du général de Gaulle prononçant l'appel du 18 juin introduit un léger doute. Son consentement n'ayant pu être recueilli, cette reconstitution...
Monsieur le ministre, cher collègue, je partage tout à fait le constat dressé sur le rôle des réseaux sociaux. Je m'associe également à vos marques de soutien aux élus et aux forces de police. Toutefois, je dois rappeler moi aussi, comme l'ont fait M. le ministre et Mme la présidente Morin-Desailly, que vous aviez déféré au Conseil constituti...
Je partage tout à fait le constat dressé sur le rôle des réseaux sociaux. Je m'associe également à vos marques de soutien et aux élus et aux forces de police. Toutefois, je dois rappeler, comme l'ont fait M. le ministre et Mme la présidente Morin-Desailly, que vous aviez déféré au Conseil constitutionnel la loi Avia avec un argumentaire très c...
… fondée sur une jurisprudence très précise relative à ce qu'il est possible de faire ou pas, dont vous vous êtes manifestement écartée. Pour cette raison, à l'instar de ma collègue, je pense que le Conseil constitutionnel censurerait ce texte si votre amendement était adopté, de la même façon qu'il a censuré la loi Avia.
… fondée sur une jurisprudence très précise relative à ce qu'il est possible de faire ou pas, dont vous vous êtes manifestement écarté. Pour cette raison, à l'instar de ma collègue, je pense que le Conseil constitutionnel censurerait ce texte si votre amendement était adopté, de la même façon qu'il a censuré la loi Avia.
Mes chers collègues, je partage tout à fait le constat dressé sur le rôle des réseaux sociaux. Je m'associe également à vos marques de soutien et aux élus et aux forces de police. Toutefois, je dois rappeler, comme l'ont fait M. le ministre et Mme la présidente Morin-Desailly, que vous aviez déféré au Conseil constitutionnel la loi Avia avec u...
… fondée sur une jurisprudence très précise relative à ce qu'il est possible de faire ou pas, dont vous vous êtes manifestement écarté. Pour cette raison, à l'instar de ma collègue, je pense que le Conseil constitutionnel censurerait ce texte si votre amendement était adopté, de la même façon qu'il a censuré la loi Avia.
