Sécurisation et régulation de l'espace numérique

Je retire cet amendement, car celui de Mme Catherine Morin-Desailly, que nous avons voté, me semble plus complet et plus intéressant.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je dois noter, avec beaucoup de sincérité, une évolution de la position du Gouvernement. Depuis plusieurs années, nous avons mené des discussions dans cette enceinte sur les problématiques liées au numérique...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je dois noter, avec beaucoup de sincérité, une évolution de la position du Gouvernement. Depuis plusieurs années, nous avons mené des discussions dans cette enceinte sur les problématiques liées au numérique...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme tous les ans depuis bientôt une dizaine d'années nous est soumis un texte de loi portant diverses dispositions pour réguler l'espace numérique et l'activité des plateformes. La dernière grande loi qui a tenté d'appréhender ces sujets de façon gl...

Avec cet amendement, nous changeons totalement de sujet, puisqu’il est question des systèmes d’exploitation informatique. Le « G » et le « A » de Gafam – je préfère éviter de citer le nom de ces marques – contrôlent 99 % des systèmes d’exploitation de nos téléphones, tandis que le « G », le « A » et le « M » contrôlent 93 % des systèmes d’expl...

Avec cet amendement, nous changeons totalement de sujet, puisqu’il est question des systèmes d’exploitation informatique. Le « G » et le « A » de Gafam – je préfère éviter de citer le nom de ces marques – contrôlent 99 % des systèmes d’exploitation de nos téléphones, tandis que le « G », le « A » et le « M » contrôlent 93 % des systèmes d’expl...

Monsieur le ministre, vous venez de mentionner les suites collaboratives. J’en utilise une, LibreOffice, qui est libre de droits. Elle est excellente et je vous la conseille. Toutefois, s’il n’y a pas de système d’exploitation, les failles restent les mêmes. Or, dans ce que vous avez décrit de la stratégie du Gouvernement, vous n’avez pas cité...

Monsieur le ministre, vous venez de mentionner les suites collaboratives. J’en utilise une, LibreOffice, qui est libre de droits. Elle est excellente et je vous la conseille. Toutefois, s’il n’y a pas de système d’exploitation, les failles restent les mêmes. Or, dans ce que vous avez décrit de la stratégie du Gouvernement, vous n’avez pas cité...

Monsieur le ministre, je comprends parfaitement l’objet de votre amendement dans ses modalités techniques, et j’y souscris. Toutefois, l’exemple récent de la reconstitution par des algorithmes de la voix du général de Gaulle prononçant l’appel du 18 juin introduit un léger doute. Son consentement n’ayant pu être recueilli, cette reconstitution...

Monsieur le ministre, je comprends parfaitement l’objet de votre amendement dans ses modalités techniques, et j’y souscris. Toutefois, l’exemple récent de la reconstitution par des algorithmes de la voix du général de Gaulle prononçant l’appel du 18 juin introduit un léger doute. Son consentement n’ayant pu être recueilli, cette reconstitution...

Mes chers collègues, je partage tout à fait le constat dressé sur le rôle des réseaux sociaux. Je m’associe également à vos marques de soutien et aux élus et aux forces de police. Toutefois, je dois rappeler, comme l’ont fait M. le ministre et Mme la présidente Morin-Desailly, que vous aviez déféré au Conseil constitutionnel la loi Avia avec u...

… fondée sur une jurisprudence très précise relative à ce qu’il est possible de faire ou pas, dont vous vous êtes manifestement écarté. Pour cette raison, à l’instar de ma collègue, je pense que le Conseil constitutionnel censurerait ce texte si votre amendement était adopté, de la même façon qu’il a censuré la loi Avia.

Mes chers collègues, je partage tout à fait le constat dressé sur le rôle des réseaux sociaux. Je m’associe également à vos marques de soutien et aux élus et aux forces de police. Toutefois, je dois rappeler, comme l’ont fait M. le ministre et Mme la présidente Morin-Desailly, que vous aviez déféré au Conseil constitutionnel la loi Avia avec u...

… fondée sur une jurisprudence très précise relative à ce qu’il est possible de faire ou pas, dont vous vous êtes manifestement écarté. Pour cette raison, à l’instar de ma collègue, je pense que le Conseil constitutionnel censurerait ce texte si votre amendement était adopté, de la même façon qu’il a censuré la loi Avia.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme tous les ans depuis bientôt une dizaine d’années nous est soumis un texte de loi portant diverses dispositions pour réguler l’espace numérique et l’activité des plateformes. La dernière grande loi qui a tenté d’appréhender ces sujets de façon gl...

Avec cet amendement, nous changeons totalement de sujet, puisqu'il est question des systèmes d'exploitation informatique. Le « G » et le « A » de Gafam – je préfère éviter de citer le nom de ces marques – contrôlent 99 % des systèmes d'exploitation de nos téléphones, tandis que le « G », le « A » et le « M » contrôlent 93 % des systèmes d'expl...

Avec cet amendement, nous changeons totalement de sujet, puisqu'il est question des systèmes d'exploitation informatique. Le « G » et le « A » de Gafam – je préfère éviter de citer le nom de ces marques – contrôlent 99 % des systèmes d'exploitation de nos téléphones, tandis que le « G », le « A » et le « M » contrôlent 93 % des systèmes d'expl...

Monsieur le ministre, vous venez de mentionner les suites collaboratives. J'en utilise une, LibreOffice, qui est libre de droits. Elle est excellente et je vous la conseille. Toutefois, s'il n'y a pas de système d'exploitation, les failles restent les mêmes. Or, dans ce que vous avez décrit de la stratégie du Gouvernement, vous n'avez pas cité...

Monsieur le ministre, vous venez de mentionner les suites collaboratives. J'en utilise une, LibreOffice, qui est libre de droits. Elle est excellente et je vous la conseille. Toutefois, s'il n'y a pas de système d'exploitation, les failles restent les mêmes. Or, dans ce que vous avez décrit de la stratégie du Gouvernement, vous n'avez pas cité...

Monsieur le ministre, je comprends parfaitement l'objet de votre amendement dans ses modalités techniques et j'y souscris. Toutefois, l'exemple récent de la reconstitution par des algorithmes de la voix du général de Gaulle prononçant l'appel du 18 juin introduit un léger doute. Son consentement n'ayant pu être recueilli, cette reconstitution ...