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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/11/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 20232024-088 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Savoldelli, Bocquet, Mme Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Barros, Brossat, Mmes Brulin, Corbière Naminzo, M. Corbisez,...
I. –Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le III de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’acompte prévu au III versé aux communes et à leur groupement ne peut pas faire l’objet d’une reprise. » II. – La pert...
16/11/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 20232024-088 - Article 3 (Retiré)
MM. Savoldelli, Bocquet, Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K voient dans cet article un coup porté dans la droite ligne de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public et de reprise en main du Gouvernement des moyens dévolus aux médias télévisuels et radiophonique. L’argument fiscal avancé atteste d’économie à la marge, 2...
