Loi de finances de fin de gestion pour 2023

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2023 (projet n° 88, rapport n° 113).

J’informe le Sénat que les candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur ce projet de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER L'amendement n° 1, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Remplacer les mots : de l'équilibre par les mots : du déséquilibre La parole est à M. Vincent Delahaye.

PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER L’amendement n° 1, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Remplacer les mots : de l’équilibre par les mots : du déséquilibre La parole est à M. Vincent Delahaye.

L'amendement n° 16, présenté par Mme Apourceau-Poly, MM. Corbisez, Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la trente et unième ligne du tableau constituant le second alinéa de l'article ...

L’amendement n° 16, présenté par Mme Apourceau-Poly, MM. Corbisez, Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la trente et unième ligne du tableau constituant le second alinéa de l’article ...

Je mets aux voix l'amendement n° 16. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le sc...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 53 : Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions de l'article L. 421-10 du code des assurances, au titre de l'année 2023, le produit des contributions mentionnées au même article L. 421-10 est affecté au fonds de garantie de...

Je mets aux voix l’amendement n° 16. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le sc...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 53 : Le Sénat n’a pas adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions de l’article L. 421-10 du code des assurances, au titre de l’année 2023, le produit des contributions mentionnées au même article L. 421-10 est affecté au fonds de garantie de...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 8 est présenté par MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 9 est présenté par M. Dossus, Mme Senée, MM. Dantec, Benarroche et...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 14, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 8 est présenté par MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 9 est présenté par M. Dossus, Mme Senée, MM. Dantec, Benarroche et...