Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-673 rectifié est présenté par MM. Montaugé, Tissot, Lurel, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° II-1261 rectifié est présenté par Mmes Corbière...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-664 est présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° II-1350 est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, ...

Programmes Autorisationsd'engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-664 est présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° II-1350 est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-662 rectifié est présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° II-1352 rectifié est présenté par M. Salmon, Mm...

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Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-662 rectifié est présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° II-1352 rectifié est présenté par M. Salmon, Mm...

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L'amendement n° II-1357 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Sido et Klinger, Mme Berthet, MM. Burgoa, Khalifé et D. Laurent, Mmes Dumont et Primas, M. Pellevat, Mme Deseyne, MM. Brisson, Chaize, Bacci et Bruyen, Mme Gosselin, MM. Sol, Milon, H. Leroy, Belin, Favreau, Bouchet, Anglars, Pointereau et Genet, Mme Richer, M. Piednoi...

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L’amendement n° II-1357 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Sido et Klinger, Mme Berthet, MM. Burgoa, Khalifé et D. Laurent, Mmes Dumont et Primas, M. Pellevat, Mme Deseyne, MM. Brisson, Chaize, Bacci et Bruyen, Mme Gosselin, MM. Sol, Milon, H. Leroy, Belin, Favreau, Bouchet, Anglars, Pointereau et Genet, Mme Richer, M. Piednoi...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Belle unanimité ! En conséquence, les amendements n° II-1306 rectifié, II-738, II-1293 rectifié bis et II-671 n'ont plus d'objet. L'amendement n° II-1267 rectifié, présenté par Mme Corbière Naminzo, M. Gay, Mmes Margaté et Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, ...

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Belle unanimité ! En conséquence, les amendements n° II-1306 rectifié, II-738, II-1293 rectifié bis et II-671 n’ont plus d’objet. L’amendement n° II-1267 rectifié, présenté par Mme Corbière Naminzo, M. Gay, Mmes Margaté et Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, ...

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