Loi de finances pour 2024

L'amendement n° II-1346, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Développement de la forêt publique et financement de l'Off...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L’amendement n° II-1346, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Développement de la forêt publique et financement de l’Off...

L'amendement n° II-667, présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) Soutien aux a...

L’amendement n° II-667, présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L'amendement n° II-786 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Lemoyne, Mohamed Soilihi et Omar Oili et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L’amendement n° II-786 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Lemoyne, Mohamed Soilihi et Omar Oili et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L'amendement n° II-1356 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Sido et Klinger, Mme Berthet, MM. Burgoa, Khalifé et D. Laurent, Mmes Dumont et Primas, MM. Pellevat, Brisson, Chaize, Bacci et Bruyen, Mme Gosselin, MM. Sol, Milon, H. Leroy, Belin, Favreau, Bouchet, Anglars, Pointereau et Genet, Mme Richer, M. Piednoir, Mme Malet, MM...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L’amendement n° II-1356 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Sido et Klinger, Mme Berthet, MM. Burgoa, Khalifé et D. Laurent, Mmes Dumont et Primas, MM. Pellevat, Brisson, Chaize, Bacci et Bruyen, Mme Gosselin, MM. Sol, Milon, H. Leroy, Belin, Favreau, Bouchet, Anglars, Pointereau et Genet, Mme Richer, M. Piednoir, Mme Malet, MM...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L'amendement n° II-1356 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-676, présenté par MM. Tissot, Lurel et Gillé, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Montaugé, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Cont...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L'amendement n° II-1296 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-1356 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-676, présenté par MM. Tissot, Lurel et Gillé, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Montaugé, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Cont...