Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L'amendement n° II-270, présenté par MM. Pla, Montaugé, Bouad, Tissot, Lurel, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds sanitaire viticole en cas de conditions climatiques exceptionnelles I...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L’amendement n° II-270, présenté par MM. Pla, Montaugé, Bouad, Tissot, Lurel, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds sanitaire viticole en cas de conditions climatiques exceptionnelles I...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-699 rectifié, présenté par M. Duffourg, Mme O. Richard, M. Henno, Mme Petrus, MM. Levi et Houpert, Mme Bonfanti-Dossat, M. Canévet, Mmes Lassarade, Herzog, Saint-Pé et Jacquemet et MM. Genet et Gremillet, est ainsi libellé : I.- Créer le programme ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L'amendement n° II-1292 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L'amendement n° II-686, présenté par M. Stanzione, est ainsi libellé : I. – Créer le programme Fonds d'urgence pour les filières des Côtes du Rhône II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-699 rectifié, présenté par M. Duffourg, Mme O. Richard, M. Henno, Mme Petrus, MM. Levi et Houpert, Mme Bonfanti-Dossat, M. Canévet, Mmes Lassarade, Herzog, Saint-Pé et Jacquemet et MM. Genet et Gremillet, est ainsi libellé : I.- Créer le programme ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L'amendement n° II-1292 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-699 rectifié, présenté par M. Duffourg, Mme O. Richard, M. Henno, Mme Petrus, MM. Levi et Houpert, Mme Bonfanti-Dossat, M. Canévet, Mmes Lassarade, Herzog, Saint-Pé et Jacquemet et MM. Genet et Gremillet, est ainsi libellé : I.- Créer le programme ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L'amendement n° II-686, présenté par M. Stanzione, est ainsi libellé : I. – Créer le programme Fonds d'urgence pour les filières des Côtes du Rhône II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-1292 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...