Homicide routier

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (proposition n° 308, texte de la commission n° 443, rapport n° 442).

Nous reprenons l’examen de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Nous en sommes parvenus à la discussion du texte de la commission.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 39, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 3 rectifié est présenté par M. Masset, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet et Fialaire, Mme Girardin, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° 32 rectifié est présenté par Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Bit...

L’amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Somon, Mmes Borchio Fontimp et Estrosi Sassone, MM. Mandelli, Bazin et Burgoa, Mme Belrhiti, MM. Paccaud et Khalifé, Mme Muller-Bronn, M. Reynaud, Mme Lassarade, M. Genet, Mme Gruny, MM. Belin, J. M. Boyer, Sido et Pernot, Mmes Deseyne, Lopez, Dumont et Imbert, MM. Karoutchi, Savin et Saury et Mme Jo...

L’amendement n° 33 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 17, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souy...

L’amendement n° 27, présenté par Mmes Silvani et Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 80 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Dans le cadre des procédures engagées sur les fondements de la qualification d’homicide routier, les parties ...

En conséquence, l’amendement n° 27 n’a plus d’objet. L’amendement n° 40, présenté par M. Szpiner, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 26 Rédiger ainsi cet alinéa : b) L’article 222-19-1 est abrogé. II. – Alinéa 34 Remplacer la référence : par la référence : III. – Alinéa 35 Remplacer la référence : par la référenc...

L’amendement n° 28, présenté par Mmes Silvani et Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 80 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Lorsqu’une condamnation est prononcée sur le fondement de la qualification d’homicide routier, l’autorité jud...

L’amendement n° 26, présenté par Mmes Silvani et Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 80 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Lorsque la qualification d’homicide routier est retenue, l’audience de jugement a lieu dans un délai compris ...

Les amendements n° 24 rectifié et 1 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Wattebled, Mme Lermytte, M. A. Marc, Mme L. Darcos, MM. Chasseing, Grand et Brault, Mme Bourcier, M. Houpert, Mme Romagny, MM. Folliot et Maurey et Mmes F. Gerbaud, Nédélec, Saint-Pé et Jacquemet, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insé...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Somon et Sol, Mme Demas, M. Tabarot, Mme Garnier, M. Genet, Mme Pluchet, M. Brisson, Mme Aeschlimann, MM. Bacci, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. J.B. Blanc, Bruyen et Burgoa, Mm...

Les amendements n° 19 rectifié et 20 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 5 rectifié bis ?

L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Somon et Sol, Mme Demas, M. Tabarot, Mme Garnier, M. Genet, Mme Pluchet, M. Brisson, Mme Aeschlimann, MM. Bacci, Bazin et Belin, Mme Belrhit...

Les amendements n° 21 rectifié et 22 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 6 rectifié bis ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Somon et Sol, Mme Demas, M. Tabarot, Mme Garnier, M. Genet, Mme Pluchet, M. Bri...

L’amendement n° 23 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 7 rectifié bis ?

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 4 rectifié est présenté par M. Masset, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet et Fialaire, Mme Girardin, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° 13 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié, 13, 18 rectifié bis, 29 et 38 rectifié. J’ai été saisi de quatre demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Les Républicains, la deuxième, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la troisième, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indé...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.