Homicide routier

L'amendement n° 28, présenté par Mmes Silvani et Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 80 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Lorsqu'une condamnation est prononcée sur le fondement de la qualification d'homicide routier, l'autorité jud...

L'amendement n° 26, présenté par Mmes Silvani et Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 80 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Lorsque la qualification d'homicide routier est retenue, l'audience de jugement a lieu dans un délai compris ...

Les amendements n° 24 rectifié et 1 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Wattebled, Mme Lermytte, M. A. Marc, Mme L. Darcos, MM. Chasseing, Grand et Brault, Mme Bourcier, M. Houpert, Mme Romagny, MM. Folliot et Maurey et Mmes F. Gerbaud, Nédélec, Saint-Pé et Jacquemet, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insé...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Somon et Sol, Mme Demas, M. Tabarot, Mme Garnier, M. Genet, Mme Pluchet, M. Brisson, Mme Aeschlimann, MM. Bacci, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. J.B. Blanc, Bruyen et Burgoa, Mm...

Les amendements n° 19 rectifié et 20 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 5 rectifié bis ?

L'amendement n° 5 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Somon et Sol, Mme Demas, M. Tabarot, Mme Garnier, M. Genet, Mme Pluchet, M. Brisson, Mme Aeschlimann, MM. Bacci, Bazin et Belin, Mme Belrhit...

Les amendements n° 21 rectifié et 22 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 6 rectifié bis ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Somon et Sol, Mme Demas, M. Tabarot, Mme Garnier, M. Genet, Mme Pluchet, M. Bri...

L'amendement n° 23 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 7 rectifié bis ?

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 4 rectifié est présenté par M. Masset, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet et Fialaire, Mme Girardin, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L'amendement n° 13 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié, 13, 18 rectifié bis, 29 et 38 rectifié. J'ai été saisi de quatre demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Les Républicains, la deuxième, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la troisième, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indé...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 167 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 1er ter A est supprimé.

L'amendement n° 14, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code pénitentiaire est ainsi modifié :...

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. Somon, Mme Demas, M. Tabarot, Mme Garnier, M. Genet, Mme Pluchet, M. Brisson, Mme Aeschlimann, MM. Bacci, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. J.B. Blanc, Bruyen et Burgoa, Mme Chain-Larché, M. Chaize, Mmes Dumont, Evren, Gosselin, Imbert et Josende, M. Laménie, Mme Lopez...

L'amendement n° 16, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Benarroche.

L'amendement n° 15, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Benarroche.

L'amendement n° 37, présenté par Mme Havet et M. Canévet, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Nadège Havet.

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. Somon, Mme Demas, M. Tabarot, Mme Garnier, M. Genet, Mme Pluchet, M. Brisson, Mme Aeschlimann, MM. Bacci, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. J.B. Blanc, Bruyen et Burgoa, Mme Chain-Larché, M. Chaize, Mmes Dumont, Evren, Gosselin, Imbert et Josende, M. Laménie, Mme Lopez...

L'amendement n° 41, présenté par M. Szpiner, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3, 4, 15 et 20 à 23 Compléter ces alinéas par les mots : et la référence : « 222-19-1 » est supprimée ; II. – Alinéas 5 à 14 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : ...° Au 8° de l'article 222-44, les mots : « les articles 222...