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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
63 interventions trouvées.
L'amendement n° 25, présenté par Mmes Silvani et Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre II du titre III du livre II du code de la route est complété par un article L. 232-4 ainsi rédigé : « Art. ...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
