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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
63 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 167 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 1er ter A est supprimé.
L’amendement n° 14, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code pénitentiaire est ainsi modifié :...
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. Somon, Mme Demas, M. Tabarot, Mme Garnier, M. Genet, Mme Pluchet, M. Brisson, Mme Aeschlimann, MM. Bacci, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. J.B. Blanc, Bruyen et Burgoa, Mme Chain-Larché, M. Chaize, Mmes Dumont, Evren, Gosselin, Imbert et Josende, M. Laménie, Mme Lopez...
L’amendement n° 16, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Benarroche.
L’amendement n° 15, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Benarroche.
L’amendement n° 37, présenté par Mme Havet et M. Canévet, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Nadège Havet.
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. Somon, Mme Demas, M. Tabarot, Mme Garnier, M. Genet, Mme Pluchet, M. Brisson, Mme Aeschlimann, MM. Bacci, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. J.B. Blanc, Bruyen et Burgoa, Mme Chain-Larché, M. Chaize, Mmes Dumont, Evren, Gosselin, Imbert et Josende, M. Laménie, Mme Lopez...
L’amendement n° 41, présenté par M. Szpiner, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3, 4, 15 et 20 à 23 Compléter ces alinéas par les mots : et la référence : « 222-19-1 » est supprimée ; II. – Alinéas 5 à 14 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : …° Au 8° de l’article 222-44, les mots : « les articles 222-1...
L’amendement n° 25, présenté par Mmes Silvani et Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre II du titre III du livre II du code de la route est complété par un article L. 232-4 ainsi rédigé : « Art. ...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l’ensemble de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (proposition n° 308, texte de la commission n° 443, rapport n° 442).
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (proposition n° 308, texte de la commission n° 443, rapport n° 442).
Nous reprenons l'examen de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Nous en sommes parvenus à la discussion du texte de la commission.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 39, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par M. Masset, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet et Fialaire, Mme Girardin, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L'amendement n° 32 rectifié est présenté par Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Bit...
L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Somon, Mmes Borchio Fontimp et Estrosi Sassone, MM. Mandelli, Bazin et Burgoa, Mme Belrhiti, MM. Paccaud et Khalifé, Mme Muller-Bronn, M. Reynaud, Mme Lassarade, M. Genet, Mme Gruny, MM. Belin, J.M. Boyer, Sido et Pernot, Mmes Deseyne, Lopez, Dumont et Imbert, MM. Karoutchi, Savin et Saury et Mme Jos...
L'amendement n° 33 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souy...
L'amendement n° 27, présenté par Mmes Silvani et Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 80 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Dans le cadre des procédures engagées sur les fondements de la qualification d'homicide routier, les parties ...
En conséquence, l'amendement n° 27 n'a plus d'objet. L'amendement n° 40, présenté par M. Szpiner, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 26 Rédiger ainsi cet alinéa : b) L'article 222-19-1 est abrogé. II. – Alinéa 34 Remplacer la référence : par la référence : III. – Alinéa 35 Remplacer la référence : par la référenc...
