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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
175 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° 1, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.
L’amendement n° 2, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Thomas Dossus.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : d’une ou de plusieurs personnes nommément désignées par les ...
L’amendement n° 3, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et étant salariées ou m...
L’amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11, au début Insérer les mots : Pour les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un système multilatéral de négociation, La parole est à M. Roland Lescure, ministre délégué.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 25, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : dix II. – Alinéa 12, première phrase Remplacer ...
L’amendement n° 4, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : dix La parole est à M. Thomas Do...
L’amendement n° 50, présenté par M. L. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’il est fait application des 1° et 2° du présent IV, les statuts de la société prévoient une indemnisation équitable des pertes enregistrées par les titulaires d’actions de préférence, dans des conditions et selon des ...
L’amendement n° 15, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Féraud, Cozic, Kanner et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 19 nonies...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 36, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le para...
Réunion du 14 mai 2024 à 21h30 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 2
L’amendement n° 5, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.
Réunion du 14 mai 2024 à 21h30 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 2
L’amendement n° 27, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Réunion du 14 mai 2024 à 21h30 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 2
L’amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Raynal, Féraud, Cozic et Kanner, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : III – L’article L. 131-1-2 du code d...
Réunion du 14 mai 2024 à 21h30 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 2
Il s’agit donc de l’amendement n° 14 rectifié bis. Je le mets aux voix.
Réunion du 14 mai 2024 à 21h30 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 2
L’amendement n° 62, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 2° du I du présent article s’applique aux fonds communs de placement à risques agréés à compter de la promulgation de la loi … n° … du visant à accroître le financement de...
L’amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié...
L’amendement n° 40 rectifié est retiré. L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’a...
L’amendement n° 43 rectifié est retiré. L’amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code ...
L’amendement n° 59, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
