Simplification de la vie économique

L'amendement n° 169 rectifié est retiré. TITRE VI ALIGNER LES DROITS DES TRÈS PETITES ENTREPRISES SUR CEUX DES PARTICULIERS

L'amendement n° 263 rectifié bis, présenté par Mme Bourcier, MM. Capus et A. Marc, Mme L. Darcos, MM. Brault, Rochette et Chevalier, Mme Herzog, M. Chasseing, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme Paoli-Gagin et MM. Levi et Haye, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : morale par les mots : une microentreprise, au sens de l'articl...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 501, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : en Conseil des ministres par les mots : par le Premier ministre II. – Alinéa 12 Après les mots : le Premier ministre rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ...

L’amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Masset, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Grosvalet et Guiol et Mmes Jouve et Pantel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer les mots : un représentant par les mots : deux représentants II. – Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : de telle sorte que chacune soit repré...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 20 rectifié est présenté par Mme Lavarde, MM. Anglars, Bacci et Belin, Mme Bellamy, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa et Cadec, Mmes Canayer, Carrère-Gée et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Demas, Eustache-Brinio, Evren, Garnier et Gosselin, M. Gremillet, Mmes Imbert,...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 453 rectifié, présenté par MM. Sautarel, J.B. Blanc et Cadec, Mme Carrère-Gée, MM. Burgoa, Khalifé et Somon, Mmes Demas et Dumont, MM. Saury, Lefèvre et H. Leroy, Mme Estrosi Sassone, M. Brisson, Mme Ventalon, MM. Bruyen, Tabarot et Belin, Mmes Bonfanti...

L’amendement n° 454 rectifié, présenté par MM. Sautarel, J.B. Blanc et Cadec, Mme Carrère-Gée, MM. Burgoa, Khalifé et Somon, Mmes Demas et Dumont, MM. Lefèvre et H. Leroy, Mme Estrosi Sassone, M. Brisson, Mme Ventalon, MM. Bruyen, Tabarot et Belin, Mmes Bonfanti-Dossat, Imbert et Malet, M. Michallet et Mme Petrus, est ainsi libellé : Après l’a...

L'amendement n° 222 rectifié, présenté par Mme Vérien, MM. Menonville, Maurey, S. Demilly et Mizzon, Mme O. Richard, MM. Delcros et Canévet, Mmes Billon, Gacquerre et Romagny, M. Fargeot, Mmes Doineau et Saint-Pé et MM. Duffourg, Capo-Canellas, Henno et Lafon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L'a...

L’amendement n° 160, présenté par MM. Gontard et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Trois représentants des organisations syn...

L'amendement n° 311, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 312-1-6 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le plafon...

L'amendement n° 17, présenté par M. Husson, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...) L'article L. 113-12 est ainsi modifié : - Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'assuré est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, l'assureur...

L’amendement n° 161, présenté par MM. Gontard et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : , de la santé, des droits sociaux et de l’environ...

Je suis saisi de trois amendements identiques et d’un sous-amendement. L’amendement n° 154 rectifié est présenté par MM. Masset, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Grosvalet et Guiol et Mmes Jouve et Pantel. L’amendement n° 207 est présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fou...

L'amendement n° 249, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des ...

Le sous-amendement n° 619, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 154 rectifié, alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter le sous-amendement n° 619.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 71 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc et Wattebled. L'amendement n° 250 est présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bi...

L’amendement n° 605, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Compléter cet article par neuf alinéas ainsi rédigés : G. Le Haut Conseil dispose d’un délai de six semaines à compter de la transmission d’un projet de loi assorti de son étude d’impact mentionné au premier alinéa du A ou d’un projet de text...

L'amendement n° 481, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Après la référence : Art. L. 121-18. – insérer la référence : I. – II. – Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par un paragraphe ainsi rédigé : « II. – L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de s'assurer que les pratiques des entrepris...

L’amendement n° 93 rectifié ter, présenté par M. Lévrier, Mme Duranton, M. Delcros, Mmes Schillinger et Romagny, M. Bitz, Mme N. Goulet et MM. Houpert et Fouassin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Haut Conseil à la simplification pour les entreprises publie chaque année un rapport sur l...

L’amendement n° 93 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 272 rectifié bis est présenté par Mme Havet, M. Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et M. Buis. L’amendement n° 428 rectifié bis<...