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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (projet n° 550, texte de la commission n° 635, rapport n° 634). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Nous poursuivons l’examen du texte de la commission. TITRE III FACILITER L’ACCÈS DE TOUTES LES ENTREPRISES À LA COMMANDE ...
L’amendement n° 554, présenté par M. M. Weber, Mme Linkenheld, MM. Mérillou et Chaillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Gillé et Jacquin, Mme Monier, MM. Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 In...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 554.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 74 rectifié ter, présenté par M. Lurel, Mmes Bélim et Conconne, M. M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expériment...
L’amendement n° 67 rectifié ter, présenté par M. Lurel, Mmes Bélim et Conconne, M. M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Afin de favoriser à moyen terme l’émergence de nouveaux opérateurs locaux susceptibles d’ex...
L’amendement n° 66 rectifié ter, présenté par M. Lurel, Mmes Bélim et Conconne, M. M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Afin de favoriser à moyen terme l’émergence de nouveaux opérateurs locaux susceptibles d’ex...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission spéciale ?
Les amendements n° 74 rectifié ter et 66 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 67 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4.
L’amendement n° 502, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de la commande publique est ainsi modifié : 1° A la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6, les mots : « S’ils sont conclus par des personnes morales de droit public, les contrats » sont remplacés...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix l’amendement n° 502.
En conséquence, l’article 5 demeure supprimé.
