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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 14 mai 2024 à 14h30 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 2
L'amendement n° 62, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 2° du I du présent article s'applique aux fonds communs de placement à risques agréés à compter de la promulgation de la loi n° du visant à accroître le financement des en...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 34.
Réunion du 14 mai 2024 à 14h30 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 2
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 34.
L’amendement n° 68, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 511-84-1 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Art. L. 511-84-1. – Pour l’application des articles L. 1226-15, L. 1234-9, L. 1235-3, L. 1235-3-1, L. 1235-11 et L. 1235-16 ...
Réunion du 14 mai 2024 à 14h30 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 2
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
L’amendement n° 68, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 511-84-1 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Art. L. 511-84-1. – Pour l’application des articles L. 1226-15, L. 1234-9, L. 1235-3, L. 1235-3-1, L. 1235-11 et L. 1235-16 ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 14 mai 2024 à 14h30 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 2
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 68.
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié...
Je mets aux voix l’amendement n° 68.
En conséquence, l’article 12 est ainsi rédigé. TITRE IV DISPOSITIONS FINALES
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l’article 12 est ainsi rédigé. TITRE IV DISPOSITIONS FINALES
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Brault, l'amendement n° 40 rectifié est-il maintenu ?
