Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

L’amendement n° 12, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.

Quel est l’avis de la commission des lois ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission des lois ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 27.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 12.

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Raynal, Féraud, Cozic et Kanner, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : III – L'article L. 131-1-2 du code d...

Je mets aux voix l’amendement n° 12.

Je mets aux voix l’article 11 bis.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’article 11 bis.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 34, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage ?

L’amendement n° 34, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

Quel est l’avis de la commission ?

Il s'agit donc de l'amendement n° 14 rectifié bis. Je le mets aux voix.

Quel est l’avis de la commission ?