Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Réunion du 14 mai 2024 à 14h30 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 8
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
Réunion du 14 mai 2024 à 14h30 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 8
L'amendement n° 37 n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 8, modifié.
L'amendement n° 33, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
Quel est l'avis de la commission des lois ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
L'amendement n° 33, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L'amendement n° 10, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 19 1° Après la référence : L. 225-96, insérer les mots : l'assemblée générale...
Quel est l'avis de la commission des lois ?
Quel est l'avis de la commission des lois ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
L'amendement n° 10, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 19 1° Après la référence : L. 225-96, insérer les mots : l'assemblée générale...
L'amendement n° 23 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Folliot, Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chauvet et Duffourg, Mme O. Richard, MM. Delahaye et Parigi, Mme Billon et MM. Fargeot et Delcros, est ainsi libellé : La parole est à M. Michel Canévet.
Quel est l'avis de la commission des lois ?
Quel est l'avis de la commission des lois ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
