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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
L’amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Le Rudulier, Anglars, Menonville et Frassa, Mmes Romagny et Josende, MM. Rochette et Courtial, Mmes Puissat et V. Boyer, M. Paccaud, Mmes Petrus et Bellurot, MM. Chasseing et Wattebled, Mmes Lopez, Micouleau et Belrhiti, M. Genet, Mmes Canayer et Devésa et M. Duffourg, est ainsi libellé : Après l’...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 48 rectifié bis est présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Bruyen, Mmes P. Mart...
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 643.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 643.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme le rapporteur.
Madame Boyer, l’amendement n° 247 rectifié est-il maintenu ?
La séance est suspendue.
L’amendement n° 247 rectifié est retiré. L’amendement n° 642, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est...
L’amendement n° 247 rectifié est retiré. L’amendement n° 642, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est...
La séance est suspendue.
La séance est reprise. Quel est donc l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La séance est reprise. Quel est donc l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 642.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
