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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 200.
Je mets aux voix l'amendement n° 200.
L'amendement n° 599, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° L'article L. 561-2 est ainsi modifié : a) Au 3°, les mots : « dépassé leur dix-neuvième anniversaire » sont remplac...
La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de vote.
L'amendement n° 599, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° L'article L. 561-2 est ainsi modifié : a) Au 3°, les mots : « dépassé leur dix-neuvième anniversaire » sont remplac...
Le sous-amendement n° 644, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 599, alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : - À la fin, les mots : «, accompagnés le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective » sont supprimés ; La parole est à Mme le rap...
La parole est à Mme le rapporteur.
Le sous-amendement n° 644, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 599, alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : - À la fin, les mots : «, accompagnés le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective » sont supprimés ; La parole est à Mme le rap...
Quel est l'avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 48 rectifié bis et 643.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 644.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19. L’amendement n° 108, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 552-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asil...
Je mets aux voix l'amendement n° 599, modifié.
L’amendement n° 108 est retiré. L’amendement n° 200, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les m...
Je mets aux voix l'amendement n° 599, modifié.
