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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Jusque dans notre hémicycle et au sommet de l'État sévit une forme de volapük qui compromet l'intelligibilité du discours public. Le dessein politique de l'ordonnance de Villers-Cotterêts était de laïciser la langue française en proscrivant le latin. Historiens et juristes débattent toujours pour déterminer si le « langage maternel français » ...
La Constitution de la Ve République est plus sage quand elle déclare, depuis la réforme constitutionnelle de 1992, que : « la langue de la République est le français ». Cela ne veut pas dire que le français est la langue de toute la France et il ne faudrait pas qu'une entreprise de normalisation poussée du français puisse ébranler le statut tou...
Par sa décision du 29 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a clairement établi que l'État et ses administrations publiques pouvaient se prescrire des normes typographiques et lexicographiques. En revanche, il a censuré la loi Toubon en considérant que le législateur ne pouvait imposer « à des personnes privées […] l'obligation d'user […] de...
J'évoquerai deux points techniques. Le premier a trait au troisième alinéa de l'article 1er par lequel les auteurs de la proposition de loi souhaitent interdire l'écriture inclusive dans les publications désignées à l'article 7 de la loi Toubon. Or ledit article mentionne spécifiquement les publications en langue étrangère, afin de les obliger...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
De moins en moins !
De moins en moins !
Très bien !
Il y a déjà une circulaire.
Il y a déjà une circulaire.
Tout à fait !
Très bien !
Très bien !
De moins en moins !
Il y a déjà une circulaire.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 6.
Durant la suspension, la commission des affaires sociales s’est réunie pour examiner l’amendement n° 238, présenté par le Gouvernement. Quel est donc l’avis de la commission sur cet amendement ?
La parole est à Mme la ministre déléguée.
