Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 175.
Je mets aux voix l’article 8.
L’amendement n° 219 rectifié ter, présenté par Mmes Petrus, Jacques, Malet, Phinera-Horth et Tetuanui, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1442-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La mission de permanence des soins mentionnée à l’artic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 219 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8.
L’amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L. 6151-3 du code de la santé publique, il est inséré l’article L. 6151-4 ainsi rédigé : « Art. L. 6151 -4. – Les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et stagiaires m...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 210.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8 bis. L’amendement n° 224, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des juridictions financières est ainsi modifié ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 224.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8 bis.
La parole est à M. Fabien Genet, sur l’article.
L’amendement n° 144, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 8 Après le mot : médico-social insérer les mots : ou au sein des équipes de soins mentionnés à l’article L. 1411-11-1 II. – Pour compenser la perte de ...
Quel est l’avis de la commission ?
