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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 144.
L’amendement n° 102 rectifié ter, présenté par M. Chasseing, Mme Lermytte, MM. Médevielle et Rochette, Mme L. Darcos, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Wattebled, Mmes Bourcier et O. Richard, MM. Menonville, Nougein, Levi, Panunzi et Cadec et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après les mots : mé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 102 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Haye, Patriat et Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch et Buis, Mmes Havet et Duranton, M. Omar Oili, Mme Cazebonne, M. Fouassin, Mme Nadille, MM. Bitz, Buval, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth et M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 120 rectifié est retiré. L’amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Haye, Patriat et Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch et Buis, Mmes Havet et Duranton, M. Omar Oili, Mme Cazebonne, M. Fouassin, Mme Nadille, MM. Bitz, Buval, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud ...
L’amendement n° 121 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 13 est présenté par M. Bonneau. L’amendement n° 170 rectifié ter est présenté par Mmes Berthet, Muller-Bronn et Jacques, M. Favreau, Mmes Aeschlimann et Dumont et M. Sido. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 8, premiè...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 170 rectifié ter.
L’amendement n° 114 rectifié bis, présenté par Mme Lassarade, M. Milon, Mme Micouleau, MM. Daubresse, Panunzi, Cadec, Burgoa, D. Laurent, de Nicolaÿ, Genet et Belin, Mme Demas, M. Pointereau, Mme Joseph, MM. C. Vial, Cambon, Perrin, Rietmann et Sido et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Milon, l’amendement n° 114 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 114 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 9, modifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 148, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La sous-section 2 de la section 3 du chapitr...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 88 rectifié est présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° 176 est présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blan...
La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l’amendement n° 176.
