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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° 209.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 148 ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Je mets aux voix l’amendement n° 148. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 16 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 88 rectifié, 176 et 209. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 17 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 10 demeure supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 14 est présenté par M. Bonneau. L’amendement n° 169 rectifié ter est présenté par Mmes Berthet, Jacques et Muller-Bronn, M. Favreau, Mme Aeschlimann, M. Sido et Mme Dumont. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Berthet, l’amendement n° 169 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 169 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 150, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Brulin, l’amendement n° 150 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 150.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 149, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. - Alinéas 3 et 20 Supprimer les mots : , majoritairement composée de professionnels de santé...
Il faut conclure, ma chère collègue !
