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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote sur l'amendement n° 238.
Je mets aux voix l'amendement n° 238.
L'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° S...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 59 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 189, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. - ...
L'amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 9° Le bilan des actions mises en œuvre par l'établissement pour améliorer l'accès aux soins et la gradation des soins, en lien avec la politique du groupement hospitalier de territoire. » ; II. – Alinéa 12 Après le mot : plur...
L'amendement n° 96 rectifié bis, présenté par M. Milon et Mmes Gruny, Deseyne et Lassarade, est ainsi libellé : Alinéa 17 Après le mot : bilan insérer les mots : élaboré conjointement par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement, La parole est à M. Alain Milon.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 189.
Je mets aux voix l'amendement n° 237.
Je mets aux voix l'amendement n° 96 rectifié bis.
L'amendement n° 95 rectifié bis, présenté par M. Milon et Mmes Gruny, Deseyne et Lassarade, est ainsi libellé : 1° Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Le contrat de gouvernance élaboré par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement. » ; 2° Compléter cet article par deux alinéas ainsi ré...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 95 rectifié bis.
L'amendement n° 142, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sur la base de ces observations, le directeur général de l'agence régionale de santé décline, le cas échéant, ...
