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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 208.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié et 67.
L'amendement n° 223, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Capacité des établissements à assurer leur activité au regard du nombre de professionnels de santé disponibles La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 223.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
L'amendement n° 143, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : a) À la première phrase, après le mot : « privés », sont insérés les mots : « et établissements et services médico...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Apourceau-Poly, l'amendement n° 143 est-il maintenu ?
L'amendement n° 143 est retiré. L'amendement n° 175, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 175.
Je mets aux voix l'article 8.
L'amendement n° 219 rectifié ter, présenté par Mmes Petrus, Jacques, Malet, Phinera-Horth et Tetuanui, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1442-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La mission de permanence des soins mentionnée à l'artic...
