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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 164.
Je mets aux voix l’article 10 bis, modifié.
L’amendement n° 162, présenté par M. Théophile, Mme Nadille, M. Bitz et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4131-5 est ainsi modifié :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 162.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 10 bis. L’amendement n° 145, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 145.
L’amendement n° 193, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 193.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Patrice Joly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Sol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
