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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 219 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8.
L'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 6151-3 du code de la santé publique, il est inséré l'article L. 6151-4 ainsi rédigé : « Art. L. 6151 -4. – Les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et stagiaires m...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 210.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8 bis. L'amendement n° 224, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des juridictions financières est ainsi modifié ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 224.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8 bis.
La parole est à M. Fabien Genet, sur l'article.
L'amendement n° 144, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 8 Après le mot : médico-social insérer les mots : ou au sein des équipes de soins mentionnés à l'article L. 1411-11-1 II. – Pour compenser la perte de ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 144.
L'amendement n° 102 rectifié ter, présenté par M. Chasseing, Mme Lermytte, MM. Médevielle et Rochette, Mme L. Darcos, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Wattebled, Mmes Bourcier et O. Richard, MM. Menonville, Nougein, Levi, Panunzi et Cadec et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après les mots : mé...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 102 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Haye, Patriat et Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch et Buis, Mmes Havet et Duranton, M. Omar Oili, Mme Cazebonne, M. Fouassin, Mme Nadille, MM. Bitz, Buval, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth et M...
