Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 120 rectifié est retiré. L'amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Haye, Patriat et Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch et Buis, Mmes Havet et Duranton, M. Omar Oili, Mme Cazebonne, M. Fouassin, Mme Nadille, MM. Bitz, Buval, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud ...
L'amendement n° 121 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par M. Bonneau. L'amendement n° 170 rectifié ter est présenté par Mmes Berthet, Muller-Bronn et Jacques, M. Favreau, Mmes Aeschlimann et Dumont et M. Sido. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 8, premiè...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 170 rectifié ter.
L'amendement n° 114 rectifié bis, présenté par Mme Lassarade, M. Milon, Mme Micouleau, MM. Daubresse, Panunzi, Cadec, Burgoa, D. Laurent, de Nicolaÿ, Genet et Belin, Mme Demas, M. Pointereau, Mme Joseph, MM. C. Vial, Cambon, Perrin, Rietmann et Sido et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Milon, l'amendement n° 114 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 114 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 9, modifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 148, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La sous-section 2 de la section 3 du chapitr...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 88 rectifié est présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L'amendement n° 176 est présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blan...
La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l'amendement n° 176.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 209.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 148 ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 148. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
