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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 16 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 88 rectifié, 176 et 209. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 17 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l'article 10 demeure supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. Bonneau. L'amendement n° 169 rectifié ter est présenté par Mmes Berthet, Jacques et Muller-Bronn, M. Favreau, Mme Aeschlimann, M. Sido et Mme Dumont. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Berthet, l'amendement n° 169 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 169 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 150, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Brulin, l'amendement n° 150 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 150.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 149, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. - Alinéas 3 et 20 Supprimer les mots : , majoritairement composée de professionnels de santé...
Il faut conclure, ma chère collègue !
Vous avez épuisé votre temps de parole, ma chère collègue. L'amendement n° 213, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : deux par le mot : trois et les mots : la commission mentionnée au premier alinéa émet un avis sur la poursuite du parcours de consolidation des compétences et peut décider de la r...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 149 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 149.
Je mets aux voix l'amendement n° 213.
L'amendement n° 163, présenté par M. Théophile, Mme Nadille, M. Bitz et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes autorisées à exercer en appli...
