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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 163.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 225, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le parcours de consolidation de compétences mentionné aux cinquième...
L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le parcours de consolidation de compétences mentionné aux cin...
L'amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le parcours de consolidation de compétences mentionné au cinqu...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Bitz, les amendements n° 215 rectifié et 216 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 215 rectifié et 216 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 225.
L'amendement n° 171 rectifié ter, présenté par Mmes Berthet, Muller-Bronn et Jacques, M. Favreau, Mmes Aeschlimann et Dumont et M. Sido, est ainsi libellé : Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la deuxième phrase, remplacer le mot : « Ils » par les mots : « Pour les établissements de santé, les lauréats » La parole ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Berthet, l'amendement n° 171 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 171 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 164, présenté par M. Théophile, Mme Nadille, M. Bitz et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi réd...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 164.
Je mets aux voix l'article 10 bis, modifié.
L'amendement n° 162, présenté par M. Théophile, Mme Nadille, M. Bitz et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l'article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 4131-5 est ainsi modifié :...
