Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Cet article prévoit la possibilité pour ces fameuses « boîtes noires » de traiter ce que l’on appelle en mauvais français les « URL », c’est-à-dire les données d’identification des pages des sites internet. Le Conseil d’État vous a fait remarquer, madame la ministre, que cette disposition « ouvre […] un champ nouveau d’investigation potentiell...

Il y a donc là un risque important ; cet outil rend possible une collecte d’informations pouvant donner lieu – j’en parlais précédemment – à un fichage politique des personnes qui consultent ces sites. Par ailleurs, nous raisonnons dans ce débat dans le cadre d’un système qui respecte, peu ou prou, l’État de droit, mais imaginez, mes chers col...

Permettez-moi de revenir un instant sur vos propos, madame la ministre. Ce ne sont pas les algorithmes qui collectent l’information. Cette dernière est collectée de façon extrêmement large, puis traitée par les algorithmes, qui en extraient les signaux faibles intéressant les services de renseignement. Pour que ces algorithmes fonctionnent et...

Après m’être exprimé précédemment au nom de la commission de la culture, permettez-moi maintenant de vous faire part de mon opinion personnelle, en qualité d’ancien conservateur du patrimoine. Les archives, c’est d’abord notre patrimoine historique ; il est essentiel de s’en souvenir. Je défendrai ici un point de vue pratique. Mes chers collèg...

Ils sont contre !

Ils sont contre !

Madame la ministre, je vais être de nouveau très technique. Vous affirmez que les catégories introduites par ce nouveau régime dérogatoire ne concernent que des documents classifiés ; or ce n’est pas ce que je lis dans ce texte. Je ne prendrai qu’un seul exemple : les plans du barrage de Bort-les-Orgues, que je connais un peu et qui n’est pas...

Madame la ministre, je vais être de nouveau très technique. Vous affirmez que les catégories introduites par ce nouveau régime dérogatoire ne concernent que des documents classifiés ; or ce n’est pas ce que je lis dans ce texte. Je ne prendrai qu’un seul exemple : les plans du barrage de Bort-les-Orgues, que je connais un peu et qui n’est pas...

En effet, des documents non classifiés, qui étaient jusqu’à présent disponibles, cesseront d’être communicables. Dans quelle situation se trouveront les chercheurs qui, après les avoir utilisés, ne pourront plus les publier alors qu’ils étayent leur travail scientifique ? C’est une question fondamentale. Par ailleurs, contrairement à ce que vo...

En effet, des documents non classifiés, qui étaient jusqu’à présent disponibles, cesseront d’être communicables. Dans quelle situation se trouveront les chercheurs qui, après les avoir utilisés, ne pourront plus les publier alors qu’ils étayent leur travail scientifique ? C’est une question fondamentale. Par ailleurs, contrairement à ce que vo...

Le Gouvernement n’a pas entendu la CADA à propos de ce dispositif. La commission de la culture du Sénat est la seule commission parlementaire, Assemblée nationale et Sénat confondus, à avoir entendu la CADA.

Le Gouvernement n’a pas entendu la CADA à propos de ce dispositif. La commission de la culture du Sénat est la seule commission parlementaire, Assemblée nationale et Sénat confondus, à avoir entendu la CADA.

La CADA nous a dit qu’aujourd’hui il n’y avait pas de contentieux en la matière, mais que demain sans doute il y en aurait, tout simplement parce que, comme vous l’avez expliqué, madame la ministre, certains services seront dans l’incapacité d’informer l’usager de la communicabilité des documents demandés. La CADA craint – elle nous l’a dit tr...

La CADA nous a dit qu’aujourd’hui il n’y avait pas de contentieux en la matière, mais que demain sans doute il y en aurait, tout simplement parce que, comme vous l’avez expliqué, madame la ministre, certains services seront dans l’incapacité d’informer l’usager de la communicabilité des documents demandés. La CADA craint – elle nous l’a dit tr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je partage l’émotion collective qui s’est manifestée dans cet hémicycle. Un grand pays comme le nôtre ne peut accepter qu’une partie de sa jeunesse estudiantine souffre de la faim et soit contrainte de trouver sa pitance auprès des associations caritatives. Cette crise n’est pas s...

Je répéterai ici, de façon un peu solennelle, ce que j’ai dit en commission de façon sans doute trop véhémente. Je vous prie de m’en excuser, madame Berthet, mais vous savez que nous avons, à la commission de la culture, à cœur de défendre un certain nombre d’exceptions ! Amazon – je le cite puisque personne ne le fait –…

M. Pierre Ouzoulias. … suit une stratégie de vente à perte.

Nous parlons d’un marché dans lequel existe un prix unique du livre : la seule solution dont dispose Amazon pour s’attaquer à ce prix unique est de ne pas facturer la livraison, ou de la facturer à un niveau ridiculement bas. Cette pratique, celle de la revente à perte, est punie par la loi ! Quant à nous, ici, nous défendons une loi que cette ...

Eh oui !

M. Pierre Ouzoulias. C’est la Sainte-Alliance !