Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Monsieur le ministre, il faudra regarder si cet article s’applique aussi à l’Alsace-Moselle, parce que j’ai du mal à imaginer que l’on puisse obliger à un enseignement religieux et ne pas permettre, dans le même temps, de manifester des opinions religieuses, philosophiques et politiques. Cela va être un petit peu compliqué. À mon sens, dans to...

Et maoïste !

Mes chers collègues, je suis intimement persuadé comme vous – nous devons tous faire preuve de sincérité sur cette question – du caractère universel de l’égalité entre les hommes et les femmes. Mais vous verrez que, dans la suite du débat, vous trouverez des exceptions pour que ce principe universel ne s’applique pas, notamment quand il sera q...

Je veux évoquer un autre point essentiel : monsieur Retailleau, je m’interdis absolument de dire ce qui fait ou non partie du dogme d’une religion. Je l’ai dit, nous sommes des séparatistes radicaux : au nom du principe du séparatisme, c’est aux religions de s’organiser. Ce n’est pas à moi de dire si le voile doit être porté par les musulmanes ...

Je comprends tout à fait l’esprit de l’amendement de notre collègue Goulet. Il est utile, à ce moment du débat, de revenir à l’intention du législateur. Aristide Briand, le 12 avril 1905, disait : « Par la deuxième partie de l’article 1er, la République, envisageant les manifestations extérieures des croyances et des religions, qui constituent...

Je pense qu’il y a une confusion entre le droit local et la loi du 18 germinal an X, appelée « Concordat ». Le sujet étant très complexe, je n’évoquerai que l’obligation faite en Alsace-Moselle d’enseigner les religions. Cette obligation résulte d’une loi de l’empire allemand, de 1872 me semble-t-il. Or cette loi, si elle rend obligatoire l’en...

Monsieur le ministre, je partage votre argumentaire, et j’aimerais citer un autre exemple. Depuis 1805, soit plus de deux siècles, les religieuses de la congrégation des Sœurs de Marie-Joseph et de la Miséricorde aident les femmes dans les lieux de privation de liberté, comme les prisons. Il en reste notamment quelques-unes à Caen et à Fleury-...

Par conséquent, l’amendement que M. Brisson souhaite faire voter ne pourrait pas, me semble-t-il, résoudre le problème. En l’espèce, le Conseil d’État pourrait prendre exactement la même décision et considérer que des personnes accompagnant le service public à l’extérieur de l’école, même si elles ont un signe religieux, ne portent pas atteinte...

C’est un mot que vous ne connaissez pas !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce stade, j’évoquerai la grande figure de Sénèque, qui porte des valeurs essentielles de notre civilisation. Sénèque disait : « Il y a deux dangers à éviter : se suicider quand il ne le faut pas et ne pas se suicider quand il le faut ». Et il a dit à ses esclaves, quelque temps...

Aujourd’hui, le débat est le même. Depuis deux mille ans, notre humanité remue ces questions au plus profond d’elle-même parce qu’elles donnent sens à notre vie. Vous me permettrez d’évoquer ce que mon grand-père m’a enseigné et l’image de ces résistants qui, sous la torture, ont préféré se suicider, se défenestrer, pour échapper au sort indig...

Nous allons bientôt discuter dans cet hémicycle du projet de loi confortant les principes de la République. Vous me permettrez, monsieur le ministre, de vous rappeler deux de ces principes. D’abord, la République repose sur la souveraineté populaire, la souveraineté de la Nation, dont nous sommes ici les représentants. C’est le Parlement qui f...

Très bien !

Monsieur Brisson, je m’adresse tout particulièrement à vous, car j’aimerais comprendre ce que vous entendez exactement par « autorité fonctionnelle »… L’expression n’est pas définie par le code de l’éducation, si ce n’est, dans sa partie réglementaire, par trois références qui ne renvoient pas du tout à la situation que vous nous proposez. Ce ...

Si vous n’introduisez pas, dans l’autorité fonctionnelle, la nécessité du rapport hiérarchique, pourquoi nous avoir empêchés, tout à l’heure, d’indiquer clairement que cela ne faisait pas partie de ce que vous accordiez aux responsables d’établissement ?

La ligne de crête définie par M. le rapporteur n’est plus suivie un amendement plus tard. On a basculé dans un système dans lequel vous instituez le chef d’établissement dans un rapport hiérarchique avec ses administrés que sont les membres de l’équipe enseignante. Il serait donc plus sage de revenir à la proposition de l’Assemblée nationale, p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la Fondation du patrimoine a été conçue en juillet 1996 avec la volonté politique assumée de créer un outil expérimental qui puisse suppléer l’action publique par le recours à la mobilisation de l’activité de bénévoles, au mécénat d’entreprise et à la générosité privée. La Fondation...

Mais nous sommes très attentifs, madame la secrétaire d’État !