Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Vous faites un procès à des personnes qui participent à l’un des rites majeurs de la République, celui du mariage. Or il n’est pas très logique que ces personnes veuillent se séparer de la Nation française tout en acceptant un rite fondateur de la famille française. En outre, je suis très attaché à tous ces rites, qu’il s’agisse du baptême rép...

Il s’agissait de permettre à nos compatriotes de partir dans l’union avec la République. Vous avez refusé de voter ce texte.

Madame la ministre, je ne comprends plus du tout le débat et j’estime qu’il y a une forme de tartufferie. Avec mon précédent amendement, je souhaitais simplement que le préfet porte une attention particulière aux actes des collectivités qui ne respectent pas les principes de la République. Vous l’avez refusé. Là, vous acceptez un amendement r...

Il s’agissait de permettre à nos compatriotes de partir dans l’union avec la République. Vous avez refusé de voter ce texte.

M. Pierre Ouzoulias. Nous vous le présenterons de nouveau et je ne doute pas que, cette fois, vous l’adopterez.

M. Pierre Ouzoulias. Nous vous le présenterons de nouveau et je ne doute pas que, cette fois, vous l’adopterez.

Bien sûr !

Madame la ministre, votre formule, celle d’un contrat d’engagement républicain, est à nos yeux un oxymore. Permettez-moi de citer Régis Debray : « Nous payons tous à présent, par une indéniable confusion mentale, la confusion intellectuelle entre l’idée de République issue de la Révolution française, et l’idée de démocratie, telle que la modèl...

Madame la ministre, votre formule, celle d’un contrat d’engagement républicain, est à nos yeux un oxymore. Permettez-moi de citer Régis Debray : « Nous payons tous à présent, par une indéniable confusion mentale, la confusion intellectuelle entre l’idée de République issue de la Révolution française, et l’idée de démocratie, telle que la modèl...

Très bien !

Très bien !

L’article 89 de la Constitution de 1958 prévoit que « la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ». Cet article a été voté en souvenir de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, par laquelle la République s’est sabordée à Vichy, et j’honore la mémoire des quatre-vingts parlementaires qui se sont opposés à ce...

Madame la ministre, alors que j’étais jeune fonctionnaire, un préfet m’a dit : « Cher monsieur, l’application de la loi, c’est la première étape de la négociation. » En tant que républicain, j’avais trouvé la formule curieuse et, ce soir, j’ai l’impression de l’entendre à nouveau. Faute de pouvoir faire appliquer la loi, on lui superpose un co...

Madame la ministre, alors que j’étais jeune fonctionnaire, un préfet m’a dit : « Cher monsieur, l’application de la loi, c’est la première étape de la négociation. » En tant que républicain, j’avais trouvé la formule curieuse et, ce soir, j’ai l’impression de l’entendre à nouveau. Faute de pouvoir faire appliquer la loi, on lui superpose un co...

Pouvez-vous nous dire exactement ce que contiendra ce décret ? Qui assurera l’expertise et la vérification de la mise en œuvre de ces contrats ? Par ailleurs, je regrette que vous ne m’ayez pas répondu au sujet de l’association communautariste Civitas, dont le but est de renverser la République. Ses statuts, déposés dans le Val-d’Oise, indique...

Pouvez-vous nous dire exactement ce que contiendra ce décret ? Qui assurera l’expertise et la vérification de la mise en œuvre de ces contrats ? Par ailleurs, je regrette que vous ne m’ayez pas répondu au sujet de l’association communautariste Civitas, dont le but est de renverser la République. Ses statuts, déposés dans le Val-d’Oise, indique...

C’est désespérant ! Chaque fois que, sur ces travées, nous défendons des amendements visant à affirmer les principes de la République de manière forte, on nous explique systématiquement que ce n’est pas possible, que c’est trop compliqué, que c’est anticonstitutionnel… La Constitution, mes chers collègues, nous dit que l’on ne peut contester l...

C’est bien dommage !

En effet, je n’avais pas voté la proposition de loi constitutionnelle déposée par M. Bas, car j’estimais que, pour défendre la séparation de l’Église et l’État, il y avait quelque chose de beaucoup plus efficace, à savoir l’intégration, au sein de la Constitution, de l’article 1er et de l’article 2 de la loi de 1905, permettait de régler de trè...

Je ne partage pas tout à fait l’avis de mon éminent collègue Karoutchi. Notre amendement vise d’ailleurs à supprimer l’adjectif « politiques ». Dans cet hémicycle, on rend souvent un hommage vibrant aux hussards noirs de la République, mais ces derniers étaient très politiques, j’y insiste, dans le bon sens du terme.