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Et qu’allez-vous faire pour les sièges de sénateurs ?…
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela a été dit, mais je le répète, la première année des études de médecine est une catastrophe humaine et pédagogique ! Il s’agit d’une année inhumaine, qui a des conséquences terribles sur la santé des étudiants et des étudiantes. Notons que 70 % d’entre eux souffrent de symptôme...
… a ignoré cet immense gâchis, alors même que, selon les explications données par le Gouvernement, son objectif était justement de mettre fin à cet échec et d’offrir aux étudiants les mêmes droits pour tous, indépendamment de l’origine sociale. Cet apparent paradoxe m’oblige donc à vous demander, madame la ministre, si la forme d’organisation ...
Pourquoi n’avons-nous rien fait dans le cadre de la loi que nous venons de voter, madame la ministre ? Si votre ambition était vraiment celle-là, nous aurions pu la concrétiser dans cette loi. Il n’en a rien été. C’est sans doute qu’un problème subsiste quelque part !
Madame la ministre, nous continuons à argumenter contre votre volonté de changer le statut de Gares nous souhaitons les dénoncer ici de la façon la plus ferme. Les dispositions auxquelles nous pensons sont notamment celles qui sont relatives aux conditions de transfert des personnels au sein de la nouvelle société anonyme dont vous projetez ...
Méprisant !
Ce sera, mes chers collègues, une intervention en deux temps. Sur la forme, tout d’abord, vous nous opposez une nouvelle fois le problème du temps, monsieur le secrétaire d’État, en évoquant la pression suscitée par la nécessité d’assurer une rentrée sans ombrage. Vous savez parfaitement, pour l’avoir appris, que c’est le dispositif tactique ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aux premiers temps de la République romaine, au début du Ve siècle avant notre ère, à plusieurs reprises, la plèbe décida et organisa sa sécession en se rassemblant hors de la Ville pour protester contre les abus de pouvoir des patriciens, le poids des dettes qui pesaient sur elle ...
Notre collègue Sylvie Robert vient d’évoquer le débat que nous avons eu dans cet hémicycle sur Parcoursup lors de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Unanimement, la Haute Assemblée avait alors considéré que les algorithmes locaux devaient être dissociés de la décision prise par l’administration. La...
Tout à fait !
Tout à fait !
Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais être sûr d’avoir parfaitement compris votre analyse… J’ai en tout cas le sentiment qu’elle répond à l’une des interrogations que nous avons soulevées à l’instant. Revenons sur la mise en œuvre de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Parcoursup est soumis au contrôle que vous ...
Cette réponse vous engage, monsieur le secrétaire d’État !
On nous avait parlé de 6 millions d’euros, mais bon, si vous le dites…
Oui !
Bien sûr !
Et ce n’est pas la première fois !
L’article 34 bis, introduit dans le texte à l’Assemblée nationale, vise à simplifier le raccordement des installations de production d’énergie renouvelable. Il prévoit, d’une part, de supprimer l’approbation préalable des ouvrages électriques délivrée par la DREAL, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logeme...
L’article 35 bis, introduit en commission, vise à réduire de quatre à deux mois le délai de recours par les tiers contre les décisions des autorités administratives compétentes en ce qui concerne les installations classées pour la protection de l’environnement. Ces décisions peuvent être, on le sait, déférées par les demandeurs ou les e...
Avec cet article, on continue l’inventaire à la Prévert, pour en arriver à la culture… En l’occurrence, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement nous demande de lui laisser une grande liberté pour traiter, par ordonnance, d’un sujet majeur : l’activité des entrepreneurs de spectacles vivants. Vous voulez, par ordonnance, remettre absolum...