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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 33.
L’amendement n° 10, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 19 1° Après la référence : L. 225-96, insérer les mots : l’assemblée générale...
Quel est l’avis de la commission des lois ?
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
L’amendement n° 23 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Folliot, Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chauvet et Duffourg, Mme O. Richard, MM. Delahaye et Parigi, Mme Billon et MM. Fargeot et Delcros, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après la deuxième phrase du d...
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.
Quel est l’avis de la commission des lois ?
M. le président. La parole est à M. Olivier Rietmann.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 23 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Sou...
M. le président. La parole est à M. André Reichardt.
L’amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa de l’article L. 225-105 du code de commerce, le pourcentage : « 5 % » est remplacé par le pourcentage : ...
Il faudrait conclure, cher collègue.
L’amendement n° 20 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Folliot, Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chauvet et Duffourg, Mme O. Richard, MM. Delahaye et Parigi, Mme Billon et MM. Fargeot et Delcros, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxième alinéa...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 18 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Cambier, Folliot, Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chauvet et Duffourg, Mme O. Richard, MM. Delahaye et Parigi, Mme Billon et MM. Fargeot et Delcros, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxièm...
