Interventions de Pierre Ouzoulias

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 24 rectifié ter présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Cambier et Folliot, Mme Guidez, MM. Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chauvet et Duffourg, Mme O. Richard, MM. Delahaye et Parigi, Mmes Billon et Saint-Pé et MM. Fargeot et Delcros, et ainsi libellé : Après l’alinéa 19 ...

Quel est l’avis de la commission des lois sur les six amendements en discussion commune ?

Quel est l’avis de la commission des lois ?

L'amendement n° 1, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission des lois ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 13.

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Je mets aux voix l’amendement n° 49 rectifié.

L'amendement n° 2, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Thomas Dossus.

Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié ter.

Quel est l'avis de la commission des lois ?

Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié ter.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié ter.

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

Je mets aux voix l’amendement n° 19 rectifié ter.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : d'une ou de plusieurs personnes nommément désignées par les ...

Mes chers collègues, il est minuit ; je vous propose de prolonger notre séance, afin d’achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 24 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Cambier et Folliot, Mme Guidez, MM. Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chau...