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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
L'amendement n° 68, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 511-84-1 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Art. L. 511-84-1. – Pour l'application des articles L. 1226-15, L. 1234-9, L. 1235-3, L. 1235-3-1, L. 1235-11 et L. 1235-16 ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
En conséquence, l'article 12 est ainsi rédigé. TITRE IV DISPOSITIONS FINALES
L'amendement n° 69, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 31 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° La troisième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 783-11, L. 784-11 et L. 785-10 est ainsi rédigée : L. 621-23 la loi n° du visant à accroître le f...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
L'amendement n° 69, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 31 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° La troisième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 783-11, L. 784-11 et L. 785-10 est ainsi rédigée : L. 621-23 la loi n° du visant à accroître le f...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled, est ainsi libellé : Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3332-16 du code du travail est ains...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est désormais l'avis de la commission ?
Monsieur Brault, l'amendement n° 42 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled, est ainsi libellé : Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3332-16 du code du travail est ains...
L'amendement n° 42 rectifié est retiré.
